Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 mai 2023 et 15 mai 2024, le syndicat intercommunal scolaire du secteur de le Bosquel, représenté par Me Lumbroso, conclut au rejet de la requête et à la

Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 mai 2023, le syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône " CGT Éduc'Action Rhône ", représenté par Me Béchaux, demande que la cour fasse

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2022 et 12 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Pierre Surjous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Rafale », M. A... E..., Mme K... C..., épouse E..., M. G...

contentieuse antérieure : Mme A B et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif de Versailles de condamner le Syndicat

Aux termes de l'article 34 de cette ordonnance : " Le recouvrement des créances de l'association syndicale s'effectue comme en matière de contributions directes.

Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée par la société SCCV CL 36 et tirée du défaut d'intérêt donnant qualité à agir du syndicat requérant doit être écartée.

Il s’ensuit que le syndicat requérant n’est pas fondé à soutenir que la décision en litige méconnaîtrait le principe d’égalité de traitement des agents publics.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Gap a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Lille, de condamner le syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes (Nord) à lui

B, représenté par Me Rota, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 30 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte du Rieu Foyro, de déplacer la canalisation

Il n'a également pas admis, par son article 1er, l'intervention du syndicat Sud-CT 31 au soutien des conclusions de Mme A.

B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01772 du 29 juin 2021.

A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01771 du 29 juin 2021.

B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01770 du 29 juin 2021.

B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01769 du 29 juin 2021.

A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01768 du 29 juin 2021.

B, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01768 du 29 juin 2021.

A, représenté par Me Levy, demande à la Cour l'exécution de l'ordonnance n° 19NC01766 du 29 juin 2021.