B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines a procédé au retrait de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

août 1990 en appliquant les critères les plus favorables pour s'assurer qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite

août 1990 en appliquant les critères les plus favorables pour s'assurer qu'elle dispose d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite

Sur la demande de provision : 2.

actuels s'élève à 41 568,80 euros ; l'indemnisation due s'élève à 53 032,48 euros pour la période à échoir jusqu'à l'âge de la retraite et à 136 812 euros à compter de l'âge de la retraite ; - l'incidence

Malgré une bonne récupération fonctionnelle de l'épaule au niveau des amplitudes articulaires, Mme A B, dont le membre supérieur droit restait invalidant et douloureux, n'a pu reprendre son activité professionnelle

En cas d'urgence motivée, l'autorité compétente peut procéder sans délai au retrait à titre provisoire ; elle recueille les observations de l'intéressé dans les sept jours, afin de confirmer ou d'abroger

En ce qui concerne le retrait de l'habilitation " secret-défense " : 5. M.

En quatrième lieu, il ressort de l'arrêté litigieux que le maire de Toulouse a considéré que " le retrait d'agrément d'un agent de police municipale ne lui confère aucun droit au reclassement ".

C n'a fait valoir ses droits à la retraite qu'au cours des mois de juillet/août 2013, de sorte qu'il n'a pas cessé toute fonction dans la société considérée, ni fait valoir ses droits à la retraite dans

Compte tenu des aléas liés à la procédure qui a déjà été très longue, une provision à 100% a été dotée sur l'exercice ". 4.

des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

d'office, à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, révocation, retrait d'agrément ou d'autorisation ; - en refusant de le nommer dans un office notarial à créer par

Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente viagère d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation

Il se prévaut également de la durée de son séjour en France ainsi que de son insertion professionnelle.

Le préfet des Yvelines a, par un arrêté du 6 décembre 2021, procédé au retrait, pour fraude, de son certificat de résidence. M.

au-delà de l'âge légal de la retraite.

du dossier que Mme A a de nouveau évoqué le retrait de sa demande lors de la réunion de médiation du 31 mai 2018, ainsi que le financement de sa formation promotionnelle.

futurs et 546 048,24 euros au titre de l'incidence professionnelle.

subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Brignoles à l'indemniser de ses préjudices à hauteur d'une somme totale de 100 000 euros et de rétablir sa carrière avec reconstitution de ses droits à retraite