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44 322 résultats pour « (sur le 1er moyen) societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02483_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 22 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02105_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur l’autre moyen invoqué par la société Optimark Océan Indien : 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00546_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que la commune aurait dû prolonger le délai de remise des offres, en vertu de l'article 4 du décret du 1er février 2016 qui prévoit que toute

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01341_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Toutefois, la TVA collectée et la TVA déductible constituent deux chefs de redressement distincts, et la société n'articule aucun moyen à l'encontre du rappel de TVA déductible ni aucun moyen de procédure

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01497_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

civile immobilière CGRD et de la société par actions simplifiée OREK ; 3°) de mettre à la charge de la société civile immobilière CGRD et de la société par actions simplifiée OREK le versement d'une

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04862_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Thésée Ingénierie sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Atelier Missègle et atelier Joly ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté conjoint du 1er mars 2023 par lequel les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn ont délivré à la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05288_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 19 février 2022 sous le n° 21PA05288, la société Compagnie Maritime des Iles (CMI), représentée par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22039_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que la société Bios Analytique Limited avait fixé son siège social, en Angleterre, à une simple adresse de domiciliation, correspondant à celle d'un cabinet comptable.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01180_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La société relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01521_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04960_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 4 que le moyen tiré de ce que l’inégalité de traitement entre les sociétés mères qui reçoivent des dividendes de filiales détenues à au moins 5

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04961_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 4 que le moyen tiré de ce que l’inégalité de traitement entre les sociétés mères qui reçoivent des dividendes de filiales détenues à au moins 5

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02187_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

La société Must, société à responsabilité limitée imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et qui a pour objet social la location d'un bateau de plaisance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02490_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La SARL Cesco, qui est la société mère d'un groupe fiscalement intégré, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er avril 2011 au 31 mars 2014.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02194_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

T et Mme F D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de Cholet a délivré à la société Steva Développement un permis de construire une " résidence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03156_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, la société 8116563 Canada Inc a présenté des observations en réponse aux moyens relevés d’office communiqués le 8 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00995_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

et de contribution sociale à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de la période correspondant aux exercices clos entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2015.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02326_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

susceptibles d'être régularisés ; - les autres moyens invoqués par M. et Mme A à l'encontre du permis de construire accordé à la société Le Village du Phare ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX01857_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société La Goudue qui maintient ses conclusions et moyens qu'elle

Source officielle

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