Lainé, président de chambre, - et les observations de Me Babin, substituant Me Salin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 novembre 2022 sous le n° 2222365, Mme A, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

A..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Bazin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ;

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge

D, et de l'absence de rampe d'accès à la piscine de Léguevin, laquelle ne dispose d'ailleurs que d'un bassin estival. En effet, M.

au maximum des structures surélevées pouvant accueillir des usages et espaces à moindre risque en rez-de-chaussée, en demi étage enterré et en souterrain des bâtiments (parking, stockage, activités, bassin

au maximum des structures surélevées pouvant accueillir des usages et espaces à moindre risque en rez-de-chaussée, en demi étage enterré et en souterrain des bâtiments (parking, stockage, activités, bassin

. / Lorsque des raisons techniques s'opposent à cette solution (capacités d'infiltration) un bassin tampon d'un volume adapté est réalisé et une gestion quantitative des eaux pluviales est assurée. / 2.5

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le bassin d'irrigation, dont c'est l'objet même, n'alimenterait pas les bouches d'irrigation.

des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux victimes et ayants droit de victimes de l'accident survenu le 8 février 2014 sur la ligne de chemins de fer de Provence reliant Nice à Digne-les-Bains

Par une délibération du 14 avril 2015, le conseil municipal a décidé de déléguer à nouveau l'exploitation du service des bains de mer de cette plage pour une durée de six ans.

Mme B... a en outre équipé son logement d’un siège élévateur de bain et d’une rampe d’accès pour sortir sur sa terrasse sur proposition de l’ergothérapeute du centre hospitalier.

confirmé sur ce point par un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 19 décembre 2019, le tribunal d'instance de Carcassonne a ordonné l'expulsion de Mme A de la maison où elle résidait à Alet-les-Bains

Le Lain, qui ne nie pas l'erreur qu'il a commise le 6 mars 2020 et qui consiste à avoir transmis à l'abattoir de la Seyne des données confidentielles relatives à l'abattoir de Digne-les-Bains, prétend

rejoint par son épouse, compatriote avec laquelle il était marié depuis le 17 octobre 2009, ainsi que leur fille, née le 20 avril 2011, et que par la suite ils ont eu un second enfant, né à Digne-les-Bains

Il soutient que : - la requête de première instance était irrecevable dès lors que Mme B était dépourvue d'intérêt à agir contre l'arrêté, le projet ne créant une vue indirecte que sur sa salle-de-bain

compter de la date d'achèvement des travaux, et au plus tard, le 11 décembre 2022, le contrat de concession conclu le 6 décembre 2018 par la Métropole du Grand Nancy avec la compagnie européenne des bains

Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 23DA00675, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter

En particulier, selon les termes du rapport Bazin du 15 septembre 2016, l'expert, s'il conclut à ce que 83 tilleuls du mur Grimaldi ne soient pas abattus, constate que beaucoup de ces arbres avaient été