B, représenté par Me Martin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de

Mme A exploite sous la forme d'une entreprise individuelle une supérette située sur le territoire de la commune Le Diamant, en Martinique.

B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306885 du 20 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour la commune de Pontgibaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ". 6. M. A se prévaut tout d'abord de sa durée de résidence en France.

, de Mayotte, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ".

D, résidant à la Martinique, a été adressé en juin 2008 par son ophtalmologue traitant au centre hospitalier de la Basse-Terre pour la réalisation en urgence d'un " laser diode " (cyclophotocoagulation

au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

Et l’article L. 122-2 du code de l’urbanisme précise que les règles de l’article L. 122-9 précité sont applicables « à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions,

Falicon, sur le fondement des dispositions législatives citées au point précédent et de celles de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, dans un premier temps, de proposer à M. et Mme Martin

A D ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à leur verser des indemnités d'un montant total de 69 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en

A F, la société civile immobilière (SCI) Le Pas Saint Martin et M. et Mme E B, d'une part, et M. L M et M.

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Belahouane, substituant Me Callen, représentant la commune de Bandol.

Il résulte de tout ce qui précède que M.

la durée du chantier () / Cet affichage mentionne également l'obligation, prévue à peine d'irrecevabilité par l'article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l'auteur

est pas identifié par le plan local d’urbanisme comme une zone naturelle ou forestière, de sorte que sa destination forestière ne peut être retenue pour imposer une autorisation de défrichement ; en tout

Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 26 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2024 à 12h00.

Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 26 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2024 à 12h00.

Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Par ordonnance du 26 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2024 à 12h00.