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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00122_20251016
16 octobre 2025
C..., représentés par Me Philip, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00379_20260216
16 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pin, représentant la société d’assurance Mutuelle des Motards. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25DA00730_20260216
DCA_25DA00731_20260216
DCA_25DA02151_20260305
5 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00914_20260402
2 avril 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026
3ème chambre
DCA_25PA06275_20260408
8 avril 2026
A... soutient avoir déclaré une adresse au cours de son audition au 7, rue Gaston-Philippe à Saint-Denis (93), ce qui est corroboré par le justificatif de domicile établi à son nom et celui de son épouse
DCA_23DA01567_20250306
6 mars 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 29 juillet 2014, M.
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant les requérants, et de Me Béguerie, représentant la MEL.
DCA_23DA02154_20241017
17 octobre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B...
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01401_20250306
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.
DCA_23LY01470_20240118
18 janvier 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
DCA_23LY01773_20260311
11 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2025 et le 30 octobre 2025, la régie autonome personnalisée de l'Ecole Media Art, représentée par la SELARL Philippe Petit & Associés, conclut au
DCA_23LY01829_20240118
DCA_23LY02148_20250507
7 mai 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025.
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02464_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or, représentée par la SELARL BdL avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à la condamnation
2ème chambre
DCA_22PA02892_20240515
15 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin et 4 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Philippe Morisset et Me Sonia Neto, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
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