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2 108 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00037_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du code de la santé publique, du protocole transactionnel conclu entre l'ONIAM et les ayants-droits de la victime ; - l'hôpital n'a commis aucune faute en choisissant, à l'arrivée de Mme E à la maternité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

; il doit être déduit de l'indemnité accordée à la commune la somme de 55 894,56 euros correspondant au coût de réfection des édicules ; la reprise de l'étanchéité de la toiture des bâtiments des maternelles

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02421_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée d'un an ainsi que l'arrêté du 30 août 2023 l'assignant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

pour la passation des contrats de travaux, études d'exécution, de la direction de l'exécution des contrats de travaux et de l'assistance aux opérations de réception.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

G jour assurées G Mme F doivent être indemnisées sur la base de 15 euros G heure pour 11 heures d'assistance active de jour et de 10 euros G heure pour 8 heures d'assistance passive de nuit, et de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01818_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction, d'une part, que par un courriel du 17 mai 2019, en réponse à la demande de la requérante du même jour, la chargée de corps des adjoints et assistants d'administration

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02335_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, recruté initialement le 24 avril 1989 par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble en qualité d'assistant conseil aux entreprises, occupait en dernier lieu, comme agent statutaire, un

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01339_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Le déclassement dont elle se plaint à partir de mars 2014, d'un poste d'" animateur budgétaire et comptable " à un poste d'" assistant budgétaire et comptable ", n'est également pas établi dès lors que

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01207_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En troisième lieu, si la décision mentionne un refus d'admission en première année de master, cette mention procède d'une erreur matérielle sans incidence sur sa légalité.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00047_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

B A produit devant la cour un nouveau jugement supplétif daté du 17 décembre 2024 rectifiant une erreur matérielle sur l'identité de l'auteur de la demande des premiers jugements supplétifs en 2020, qui

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01516_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

produit l'arrêté n° 2021-1721 du 17 septembre 2021 donnant délégation de signature à Mme C, elle n'a pas démontré que cet arrêté avait été régulièrement publié ; - la sanction repose sur des faits matériellement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03800_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En outre, à com ter de janvier 2019 et de son affectation au service « vie associative » sur un oste d’assistant technique, d’accueil et de sécurité, M. 

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01329_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme A B, assistante médico-administrative titulaire employée par le centre hospitalier Sud francilien depuis le 4 octobre 2010, a fait l'objet d'un licenciement pour abandon de poste par une décision du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03282_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

français à l’âge de vingt-deux ans et non vingt-un ans et si son précédent titre de séjour était effectivement valable jusqu’au 28 septembre 2023 et non jusqu’au 28 juin 2022, ces erreurs purement matérielles

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03512_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

régulièrement sur le territoire français depuis plusieurs années et bénéficient du statut de réfugié, et attestent pouvoir l'aider dans ses démarches d'intégration en lui apportant un soutien moral et matériel

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00729_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

équivalent ; e) Elle a son siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02501_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

d'intention au bénéfice du département du Jura ; - les lettres de garanties ont institué une obligation de résultat afin que les sociétés Eiffage et Altitude Infrastructure garantissent, d'un point de vue matériel

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03160_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

filiale à 100 % de la première, sont en relation d'affaires depuis le 27 mai 2013 en vertu d'une convention du 3 juillet 2013 par laquelle la société requérante s'engage à fournir à sa filiale une assistance

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

permanent ; - 3 500 euros au titre du préjudice esthétique ; - 20 000 euros au titre du préjudice d'agrément ; - 30 000 euros au titre du préjudice professionnel ; - 63 110 euros au titre de l'assistance

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00812_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme B F A a été recrutée le 21 août 2014 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'assistante technique vacataire au sein de la direction de l'éducation pour la période du 1er septembre 2014

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Association R.A.M.A.V (Regroupement des Assistantes Maternelles Agréées Varoises)

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00879

29/12/2024

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/09/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION REGROUPEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES VAROISES/R.A.M.A.V

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. N° RG : 22/00879

22/04/2022

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Créations

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

05/02/2020

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