Mme A..., capitaine de police à l’état-major de la direction régionale de la police judiciaire des Bouches-du-Rhône, d’abord affectée au service régional de l’informatique et des traces technologiques

commission et de trois de ses membres.

En se bornant à se référer à l'avis rendu par la mission régionale d'autorité environnementale de la région Occitanie le 12 septembre 2019, alors que le cahier n° 6 a été complété au regard des préconisations

Aux termes de l’article 3 de l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, la commission de réforme

Par suite, il n'était pas au nombre des différends dont il appartient à la commission départementale de connaître.

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d’abord, d’annuler la décision implicite née le 23 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ".

Le 1er octobre 2020, la société a informé la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (devenue direction régionale et interdépartementale de

La région des Pays de la Loire relève appel de ce jugement.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Eiffage route Centre-Est a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle la directrice régionale

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Pyrénées Energie, la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, la commune de Barèges, la commune de Sers, la commission

que des différends graves y survenaient ; - il ne saurait être sérieusement affirmé par la région, qui a formellement reconnu l'imputabilité au service de cet accident après avis favorable de la commission

Aux termes de l’article R. 122-24 du code de l’environnement : « Dans chaque région, la mission régionale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

région, il résulte des dispositions précitées que le service ainsi spécialement désigné pour l'appui à la mission régionale d'autorité environnementale doit disposer de moyens humains et administratifs

Par ce même jugement, le tribunal a enjoint au préfet de la région Ile-de-France de réexaminer la demande de M.

Les 30 et 31 mai 2018 la commission administrative paritaire s'est prononcée en faveur de son reclassement comme attachée.

Sur la responsabilité de la région Nouvelle-Aquitaine : 4.

Vu : - le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 ; - le règlement d'exécution

Après plusieurs reports en raison de la crise sanitaire, la commission administrative paritaire académique siégeant en formation disciplinaire s’est réunie le 14 janvier 2021 et a émis un avis favorable

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat adopté par la commission paritaire