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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
face aux dangers de l'amiante présente dans les pièces de rechange et les matériels, des instructions n° 102/DEF/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions
DCA_21NT00726_20221129
29 novembre 2022
adopter face aux dangers de l'amiante présente dans les pièces de rechange et les matériels, des instructions n° 102/DEF/EMM/HSCT du 25 janvier 2001 relative à l'application dans la marine des dispositions
DCA_21NT00729_20221129
DCA_21NT00730_20221129
DCA_21NT00732_20221129
DCA_21NT00734_20221213
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
DCA_21NT00736_20221213
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
DCA_21NT00740_20221213
DCA_21NT00741_20221223
DCA_21NT00742_20221223
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
mars 2017, sont instruites et délivrées selon les dispositions législatives et réglementaires dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 janvier 2017, c'est-à-dire au 1er
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
même code : " A la demande d'enregistrement doivent être jointes les pièces suivantes : / () 6° Le cas échéant, l'évaluation des incidences Natura 2000 dans les cas et conditions prévus par les dispositions
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01340_20241206
6 décembre 2024
Elles ne sont en elles-mêmes pas directement critiquées dans l'instance, ni même le zonage et les dispositions réglementaires du plan.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00927_20230530
30 mai 2023
législatives et des dispositions réglementaires prises pour leur application.
4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
du III, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires, ni individuelles sont rendus publics : 1° Soit par affichage ; () ". 3.
1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
tribunal administratif n'a entaché son jugement ni d'une erreur de droit ni d'une contradiction de motifs, l'exigence de cette preuve étant nécessaire afin de s'assurer que la procédure prévue par les dispositions
ORCA_24NC00930_20240719
19 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 421-2 de ce code : " Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03020_20241024
24 octobre 2024
Les dispositions réglementaires mentionnées au point 2 du présent arrêt, qui, sous réserve des exceptions qu'elles prévoient, rendent obligatoire le ministère d'avocat, ont pour objet, tant d'assurer aux
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