En ce qui concerne le caractère complet du dossier de demande : 10.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que l'opération projetée par la commune de Bouillargues, qui couvre un terrain d'assiette d'un peu moins de 10 hectares en vue de la réalisation d'un complexe sportif multigénérationnel

Il ressort des pièces du dossier que l'opération projetée par la commune de Bouillargues, qui couvre un terrain d'assiette d'un peu moins de 10 hectares en vue de la réalisation d'un complexe sportif multigénérationnel

inscrits, qui n'est nullement entachée d'une erreur matérielle en ce qu'elle fait mention d'un tel conflit non seulement pour le dossier que sa société présente, mais également pour le dossier concurrent

Mochel et les frais de copie du dossier médical pour un montant global de 390,79 euros.

panneaux verriers évoqués dans le descriptif des travaux ; la responsabilité de Mme B, qui a fait preuve de négligence en lançant la mise en place de ces panneaux verriers sans être en possession du dossier

S'agissant de la complétude du dossier d'enquête publique : Quant à l'avis de l'autorité environnementale : 41.

Aux termes de l'article 10 de ce décret : " () II. - Le représentant de l'État dans le département : () 3°Sollicite les accords mentionnés à l'article 8, lorsque le dossier ne les comporte pas.

Aux termes de l'article R. 181-16 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " () Lorsque l'instruction fait apparaître que le dossier n'est pas complet ou régulier, ou ne comporte pas les éléments

Il soutient que : - le tribunal n'a pas pris en compte le fait que la préfète n'a pas procédé à un examen compet et personnalisé de sa situation ; - l'acte est entaché d'erreurs de fait car la préfète

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de ces dispositions qu'une telle évaluation ne peut être considérée comme étant appropriée si elle comporte des lacunes et ne contient pas de constatations et de conclusions complètes, précises

Il ressort des pièces du dossier que M.

Elles sont prononcées en considération de la gravité des faits et du comportement de leur auteur.

En premier lieu, le moyen des requérants tiré de ce que le dossier de demande ne comporte pas " les éléments requis " concernant la prise en compte de la situation du terrain dans le périmètre d'exposition

Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 423-22 du code de l'urbanisme : " Pour l'application de la présente section, le dossier est réputé complet si l'autorité compétente n'a pas, dans le délai d'un

A n'ait complété son dossier. 9. En deuxième lieu, M.