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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02387_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D relève appel du jugement n° 2401375 du 21 mars 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02360_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un jugement n° 2404252 du 15 avril 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a renvoyé les conclusions tendant à l'annulation de la décision par laquelle le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22175_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B relève appel du jugement du 3 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2022

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02206_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un jugement n° 2203580, 2203582 du 22 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01648_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un jugement n° 2400252 du 21 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01997_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02112_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01953_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Aux termes de l'article R. 581-34 du même code dans sa rédaction issue du décret du 30 janvier 2012 visé ci-dessus : " La publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01787_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

. / Le magistrat ayant ordonné le contrôle judiciaire et le procureur de la République sont informés des mesures prises à l'égard du fonctionnaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01786_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

. / Le magistrat ayant ordonné le contrôle judiciaire et le procureur de la République sont informés des mesures prises à l'égard du fonctionnaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02472_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

susceptible de relever d'office l'irrégularité du jugement attaqué en raison de l'irrégularité de la composition de la formation de jugement, qui méconnaît le principe d'impartialité, dès lors qu'a participé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22759_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par une mesure d'instruction en date du 18 septembre 2023, en application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, le magistrat- rapporteur a invité les parties à produire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01691_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

La circonstance que l'ampliation du jugement notifiée au requérant ne comporte pas la signature des magistrats qui l'ont rendu est sans incidence sur sa régularité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04758_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par suite, le préfet de la Seine-Saint-Denis est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé l'obligation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01454_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01462_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01463_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01466_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01467_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01472_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature, applicable aux

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