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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B aurait suffisamment cotisé à compter du 1er octobre 2025 à l'âge de 59 ans. Si l'estimation faisait valoir que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03134_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 59-1 du livre des procédures fiscales : " () L'administration notifie l'avis de la commission () au contribuable et l'informe en même temps du chiffre qu'elle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03108_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi d'un litige ou d'une rectification, l'administration

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00024_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

copropriétaires du fait de la menace d'un arrêté de péril, de l'existence de désordres visibles, de l'obligation d'avancer des fonds pour les travaux peut être évalué à 5 364 euros par an, soit un montant de 59

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00474_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ces constatations ont révélé des insuffisances de chiffre d'affaires déclarés, la SARL Le Sporting s'étant abstenue de déclarer la taxe sur la valeur ajoutée collectée à hauteur de 59 600 euros au titre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00105_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

société Philips qu’elle fournisse une étude épidémiologique dans un délai d’un an ; - la qualification de défectueux des produits concernés est erronée notamment au regard de l’article 2 paragraphe 59

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00960_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

: - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00961_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

: - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00962_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

: - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00963_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

: - de 20 à 24 ans inclus : 0,40 soit 0,40 X 5 ; - de 25 à 29 ans inclus : 0,75 soit 0,75 X 5 ; - de 30 à 34 ans inclus : 1,75 soit 1,75 X 5 ; - de 35 à 54 ans inclus : 2, soit 2 X 20 ; - de 55 à 59

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00974_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En appel, le ministre du travail ne critique pas utilement l’appréciation à laquelle les premiers juges ont procédé aux points 56, 59, 62, 65, 72, 73, 76 et 77 de leur jugement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02253_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la preuve : Aux termes de l’article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable à la présente procédure : « Lorsque l'une des commissions (…) [mentionnées] à l'article L. 59

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00964_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00966_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 est saisi

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01118_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

degré de participation du demandeur ou, lorsque le demandeur est une personne morale, de ses associés à l'exploitation directe des biens objets de la demande au sens du premier alinéa de l'article L. 411-59

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01146_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

autre part, il résulte de la carte et de la figure 58 retraçant les enregistrements en période de transit printanier qu’une activité « moyenne » à « importante » a été relevée au point 5, de la figure 59

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01615_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du plan, en particulier en ce qui concerne les zones naturelles et les corridors écologiques à partir de la page 59

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03138_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Au regard de ce qui précède, une somme de 59 230,36 euros doit être mise à la charge du centre hospitalier au titre du préjudice actuel résultant des besoins d’assistance par une tierce personne de Mme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00192_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi que le prévoyait, s'agissant des procédures formalisées, le II de l'article 59 du code des marchés publics dans son édition de 2006, l'acheteur et l'attributaire d'un marché peuvent, avant la signature

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00249_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse demande à la cour de condamner la collectivité territoriale de Corse à lui payer la somme de 59 519,62

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DROUOT N 59

SIREN 844090530Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/12/2024

Voir →

Créations

PASSY N 59

SIREN 987353018Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

04/07/2024

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Radiations

SCI DE LA RUE RACINE N° 59

SIREN 342056249Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/11/2023

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Modifications diverses

SCI DE LA RUE RACINE N° 59

SIREN 342056249Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

24/11/2023

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Ventes et cessions

Heetch Europe S.L. (RCS Barcelone N° Hoja B 597260 Tomo 48814, folio 121 1), Heetch

SIREN 794693960Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 198 Bis rue Lafayette 75010 Paris Date de l'acte : 2 octobre 2023 Enregistré le 9 octobre 2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2023 00034498 référence 7544P61 2023 A 10087. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

15/10/2023

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