C relève appel du jugement du 17 juin 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de ces décisions.

D’une part, il ressort des pièces du dossier que M.

B... relève appel du jugement du 19 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle non bâtie cadastrée AZ n° 410, propriété de M.

Par le jugement attaqué, dont le centre hospitalier relève appel, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et, faisant droit aux demandes reconventionnelles présentées par la société

que l'intéressé ait disposé des garanties dont est assortie l'application du texte sur le fondement duquel la décision aurait dû être prononcée. 7.

Toutefois, il ressort des dispositions précitées de l'article L. 2111-9 du code des transports que SNCF Réseau, venu aux droits de Réseau ferré de France à compter du 1er janvier 2015, est le gestionnaire

Toutefois, il ressort des termes circonstanciés du rapport d'expertise de décembre 2016 que M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme E a déclaré une adresse à Massy, relevant de l'arrondissement de Palaiseau.

En outre, il ressort des différentes attestations versées au dossier que M.

Il résulte de l’instruction que la société AML a exécuté les phases APS, APD et PRO et que le département a procédé au paiement de ces trois phases ainsi que la phase préalable « Offre ».

Cette condamnation sera assortie des intérêts légaux à compter du 9 mars 2019, date de la mise en demeure de payer adressée par le groupement au GPMB. Sur les dépens : 20.

Il ressort des pièces du dossier que M. C souffre d'une insuffisance rénale sévère et nécessite trois dialyses par semaine.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a produit des observations au moyen susceptible d'être relevé d'office

La société Holding Jocela relève appel du jugement du 12 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, au remboursement de

maladie des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser la somme de 9 150,34 euros au titre de ses débours, assortie

principal, la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à concurrence de la somme globale de 47 078 euros, assortie

par Me Alonso, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et intérêts de retard et leur restitution assortie

Il ressort des termes mêmes des décisions contestées que pour refuser à M.