CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00393_20230606
6 juin 2023
C devait solliciter sa mutation sur un poste vacant.
6ème chambre
DCA_22NT02060_20231017
17 octobre 2023
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le poste d'employé administratif " entrée des marchandises " requiert un niveau de compétence supérieur à celui d'opérateur logistique, poste précédemment
2ème chambre
DCA_21TL00841_20230328
28 mars 2023
du service au poste d'officier de prévention, n'était pas établie.
DCA_24NT00695_20250603
3 juin 2025
Par un arrêté du 17 juillet 2018, Mme C a néanmoins été affectée à titre provisoire à compter du 1er septembre 2018 jusqu'au 31 août 2019 sur ce poste.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00314_20251202
2 décembre 2025
est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et s’inscrit dans un contexte de sanction, sa notation étant en incohérence avec le déroulement de sa carrière et ses précédentes évaluations à d’autres postes
3ème chambre
DCA_22TL22141_20230418
18 avril 2023
L'article 47 du code civil précité pose une présomption de validité des actes d'état civil établis par une autorité étrangère dans les formes usitées dans ce pays.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
D a été recruté par l'ASA des propriétaires du Cap-Martin à compter du 1er mars 2017 au poste de régisseur du Domaine du Cap Martin.
8ème chambre
DCA_22PA05408_20231229
29 décembre 2023
et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération ; /f) La classification du poste. () ". 4.
DCA_22TL21375_20240530
30 mai 2024
En dernier lieu, l'abandon de poste est caractérisé dès lors que le fonctionnaire, en refusant de rejoindre son poste sans raison valable, se place dans une situation telle qu'elle rompt le lien entre
DCA_24PA03506_20250603
-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
DCA_24PA03507_20250603
; / f) La classification du poste. / III.
DCA_24PA03509_20250603
DCA_24PA03512_20250603
DCA_24PA03514_20250603
DCA_24PA03518_20250603
DCA_24PA03520_20250603
DCA_24PA03521_20250603
Juge des référés
ORCA_24MA01774_20250411
11 avril 2025
des 20 janvier et 14 mars 2022. 3°) de mettre à la charge de la Poste une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
joints ne figuraient pas sur les plans PRO ; la société René Breitfelder, membre du groupement de maîtrise d'œuvre, a manqué à son obligation de conseil en n'émettant pas de prescription quant à la pose
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
soit douze postes dans le cadre d'une démarche dite de " facility management " et trente-et un postes en raison de sa transformation.
Page 68 sur 1045