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3 393 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01263_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901278 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 mars 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00121_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B, représenté par Me Levy B, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112320 du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler ces décisions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01091_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, représenté par Me Laurent Neyrat, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser à son conseil sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00687_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B et la société Bhohn Aquitaine, représentés par Me Jouteau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er décembre 2021; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01348_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, représenté par Me Brame, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation sous astreinte de 100

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04825_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Zanotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01271_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représentée par Me Zanotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 novembre 2018 de l'inspectrice du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00592_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Procédure devant la cour I- E une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2020 et 14 septembre 2021 sous le n°20LY00592, le centre hospitalier de Valence, représenté E Me Blanc, demande à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03118_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

B, représenté par la SELARL Lexavoué Judis Conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de condamner le centre hospitalier C.J Ruivet de à lui verser la somme totale de 25 786,30 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00719_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès, représentée par Me Barnier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03009_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, enregistré le 4 juin 2024 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03168_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Le mémoire complémentaire, présenté pour Mme C, représentée par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, enregistré le 7 juin 2024 n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01576_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

2024 et un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025 qui n’a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de Valenciennes, représentée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01972_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2022, Mme A, représentée par Me Niango, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'établissement d'hébergement pour personnes

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00010_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A, représenté par Me Rodes, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 3 novembre 2020 ; 2°) de condamner la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02405_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

H a, au contraire, persisté, durant plusieurs mois et sans aucune précaution, dans ses accusations en leur donnant une diffusion de plus en plus large. 8.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01246_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03423_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01256_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 18 avril 2024, le FIVA, représenté par Me Raffin, demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle

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