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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01263_20221108
8 novembre 2022
C, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901278 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 23 mars 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par
8ème chambre
DCA_24PA00121_20240930
30 septembre 2024
B, représenté par Me Levy B, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112320 du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler ces décisions
4ème chambre
DCA_23TL01091_20250213
13 février 2025
A, représenté par Me Laurent Neyrat, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser à son conseil sur le fondement des dispositions
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00687_20221011
11 octobre 2022
B et la société Bhohn Aquitaine, représentés par Me Jouteau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er décembre 2021; 2°) d'annuler les décisions
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01348_20220913
13 septembre 2022
A, représenté par Me Brame, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation sous astreinte de 100
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04825_20220530
30 mai 2022
Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix ". 4.
6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Zanotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 mars
DCA_23NT01271_20240618
A B, représentée par Me Zanotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 12 novembre 2018 de l'inspectrice du
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00592_20220928
28 septembre 2022
Procédure devant la cour I- E une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2020 et 14 septembre 2021 sous le n°20LY00592, le centre hospitalier de Valence, représenté E Me Blanc, demande à
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03118_20230504
4 mai 2023
B, représenté par la SELARL Lexavoué Judis Conseil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de condamner le centre hospitalier C.J Ruivet de à lui verser la somme totale de 25 786,30 euros
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00719_20230616
16 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2023, la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès, représentée par Me Barnier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03009_20240628
28 juin 2024
A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, enregistré le 4 juin 2024 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23MA03168_20240628
Le mémoire complémentaire, présenté pour Mme C, représentée par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, enregistré le 7 juin 2024 n'a pas été communiqué.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
2024 et un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025 qui n’a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, la commune de Valenciennes, représentée
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2022, Mme A, représentée par Me Niango, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'établissement d'hébergement pour personnes
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
A, représenté par Me Rodes, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 3 novembre 2020 ; 2°) de condamner la
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
H a, au contraire, persisté, durant plusieurs mois et sans aucune précaution, dans ses accusations en leur donnant une diffusion de plus en plus large. 8.
2ème chambre
DCA_24TL01246_20260217
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03423_20240705
5 juillet 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable
DCA_23DA01256_20240604
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 18 avril 2024, le FIVA, représenté par Me Raffin, demande à la cour : 1°) de réformer
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