mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé l’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B... ne peut soutenir que le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait entaché la décision attaquée d’une erreur manifeste d’appréciation. 7.

E A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C, et de Me Lesne, représentant la société Transports rapides automobiles et la société Transdev Nord Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.

la décision attaquée au regard de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 en s'estimant en situation de compétence liée et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de son état de santé

D'une part, aux termes de l'article L. 6112-1 du code de la santé publique : " Le service public hospitalier exerce l'ensemble des missions dévolues aux établissements de santé par le chapitre Ier du présent

contre les projets éoliens et autres, et de Me Galipon, représentant la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne.

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de cette dernière une somme de 1 000 euros à verser au département de la Seine-Saint-Denis au titre de ces mêmes dispositions.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête de Mme A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre et 7 décembre 2021, la commune de Saint-André-sur-Orne, représentée par la SELARL Juriadis, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas présenté d’observations.

Si les problèmes de santé de M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a