sorte qu'augmenter les surfaces à cultiver constitue une solution pérenne de maintien de l'emploi et contribue à créer des activités pour les viticulteurs, ainsi que leurs fournisseurs et leurs sous-traitants

un phénomène de corrosion des canalisations des centrales de traitement d'air (CTA) installées sur la toiture terrasse du bâtiment de l'observatoire sont imputables à 80 % à la société TI3C, sous-traitante

Toutefois, dans ses certificats médicaux successifs des 5 novembre 2021, 6 et 20 avril 2022, le docteur C, médecin traitant de la requérante, atteste que l'état de santé de l'intéressée est compatible

Le médecin traitant de l’intimé, le docteur B..., note aussi les résultats positifs de l’acromioplastie réalisée le 1er février 2021 : « mobilité retrouvée épaule gauche : plus de cervicalgies ; plus

La circonstance que le secrétariat du conseil médical départemental a indiqué à l'intéressée que le compte-rendu de l'expertise médicale serait adressé à son médecin traitant après passage en séance du

Les deux certificats médicaux qu'il produit, établis par son médecin traitant, ne sont pas suffisamment probants pour remettre en cause cet avis du collège de médecins de l'OFII en ce qui concerne les

de l'article LP 411-16 et aux dispositions de l'article LP 411-18, le défaut de mandatement des acomptes et du solde dans le délai précisé au marché fait courir au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant

- nonobstant l'absence de communication entre les deux pièces les deux lots de copropriété concernés devaient être regardés comme constituant un seul et même local d'habitation et dès lors, en les traitant

A a consulté son médecin traitant qui lui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 21 février 2020.

, une ostéite, c’est-à-dire une infection affectant l’os, a été suspectée sur ce membre, alors que le patient bénéficiait depuis deux mois d’un traitement par antibiotique prescrit par son médecin traitant

Cette qualification ne saurait par ailleurs résulter des certificats médicaux de son médecin traitant, qui permettent seulement d'établir une souffrance morale et psychique en relation avec son vécu professionnel

Il résulte de l'instruction que Mme D, née le 3 août 1969, après avoir consulté son médecin traitant en raison de métrorragies, a été admise au CH de Cambrai le 3 octobre 2014 pour procéder à une ablation

Alors que tant son médecin traitant que le docteur B ont souligné un risque suicidaire en cas de rupture thérapeutique, ce dernier indique, dans un courriel du 8 décembre 2023, s'agissant de l'éventualité

psychiatre du centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse, par une psychiatre de l'établissement de santé mentale de la mutuelle générale de l'éducation nationale de Toulouse et par le médecin traitant

A a consulté son médecin traitant qui lui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 21 février 2020.

Il résulte de certificats établis par une praticienne hospitalière dans le service de dermatologie du centre hospitalier universitaire Larrey de Toulouse et par le médecin traitant de M.

traitement approprié de ses pathologies dans son pays d'origine, Mme A produit deux certificats médicaux du 18 janvier 2021, postérieurs à la décision attaquée, du Dr C, rhumatologue, et du Dr B, médecin traitant

L'intéressée n'a pas déféré à cette mise en demeure et s'est bornée à adresser aux services de la préfecture un nouveau certificat médical de prolongation d'arrêt de travail établi par son médecin traitant

Les certificats médicaux du médecin traitant de Mme A... attestent que son traitement associant azathioprine, MESTINON et cortisone « reste indispensable pour contrôler sa pathologie ».

F... né en 1926, avait été affecté de juillet 1975 à juillet 1983, sur l’atoll de Mururoa en qualité de chef de chantier pour une société privée qui exerçait alors une activité de sous-traitante du centre