Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 612-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile doit être écarté. En quatrième lieu, si M.

Sur la taxe sur la valeur ajoutée : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Clément demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022

Sur le moyen accueilli par le tribunal administratif : 2.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Grenoble : 2.

Ce moyen doit également être écarté. 6.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par suite, le moyen doit être écarté. 9.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Sur le motif d'annulation du tribunal : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

C A, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101423 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Le préfet fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'ensemble de ces décisions ne peut qu'être écarté.

Par suite, les moyens ainsi soulevés ne peuvent qu’être écartés. 6.

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut d'examen ne peuvent qu'être écartés. 5.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier ne peut qu'être écarté. Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

B A, ressortissant algérien né le 2 juin 1994 à Mohammadia, est entré en France le 7 février 2012, à l'âge de dix-huit ans, selon ses déclarations.

Sur le moyen retenu par les premiers juges : 2.