Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur les travaux supplémentaires : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi de 1991.

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi de 1991.

Sur la régularité du jugement : 2.

A n'est pas fondé à se prévaloir des dispositions de la dernière phrase du 2 du II de l'article 271 du code général des impôts.

Par acte d'engagement du 14 juin 2010, le lot n° 2 concernant les travaux de structure, le clos et le couvert a été confié à un groupement conjoint composé des sociétés Lang Construction, mandataire solidaire

tribunal administratif de Rennes du 5 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant au règlement du solde du marché public de travaux dont il est titulaire ; 2°

405 euros aux époux B, et les provisions de 1 000 et 2 877,75 euros respectivement à M.

Procédure devant la Cour : D... une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2020 et le 2 mars 2022, M. B..., représenté D...

la formation " Gâteaux 3D " (2 x 2 100 euros), pour la société " Claveau Laeticia ", les formations " Cupkakes " (2 x 2 100 euros) et " Etiquetage obligatoire des produits allergènes et ventes " (2 x 2

Sur la recevabilité des conclusions d'appel : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

A. 2. La SARL Logistique Outre Mer a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette décision du 17 mai 2019.

L'article 2.5.0.3 " Protection des ouvrages métalliques contre la corrosion " du cahier des clauses techniques particulières du lot n° 2, relatif au bardage métallique, précise d'ailleurs " Toutes les

D jugement n° 1909371/2-2 du 19 mars 2021, dont Mme B relève appel, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2018 de la directrice

E contre ce jugement en tant qu'il n'a que partiellement fait droit aux demandes.

Sur les conclusions d'appel principal : En ce qui concerne la régularité du jugement : 2.

de l'arrêté du 6 février 2017, ainsi que de la décision rejetant son recours gracieux contre cet acte.