Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 3 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Basson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

En particulier, selon les termes du rapport Bazin du 15 septembre 2016, l'expert, s'il conclut à ce que 83 tilleuls du mur Grimaldi ne soient pas abattus, constate que beaucoup de ces arbres avaient été

nouvelle ; deuxièmement, il a entaché son jugement d'insuffisance de motivation en s'abstenant de répondre au moyen opérant tiré de ce que le risque que l'exploitation du forage provoque l'asséchement du bassin

par la société pétitionnaire à l'appui de sa demande de permis de construire, ainsi que le dossier de déclaration produit par elle au titre de la législation sur l'eau, précisent au contraire qu'un bassin

juges, si les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins

premier lieu, si les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins

érosion des berges du moulin : En premier lieu, il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise du 31 août 2018 et de ses compléments que l’urbanisation croissante des surfaces du bassin

Pour les annexes : / i. 4 % pour les bassins constituant une emprise au sol dans la limite maximale de 100 m².

Par deux arrêtés du 7 octobre 2013, le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, a inscrit le Gave d'Aspe à l'aval du pont d'Urdos et à l'amont du barrage d'Anglus

Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier que la demande du permis de construire initial comporte une notice qui précise que le terrain, qui comporte une construction et un bassin qui seront démolis

UD4 du plan local d'urbanisme de Besançon en l'absence d'étude hydraulique préalable justifiant le raccordement des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales au réseau unitaire d'assainissement par un bassin

par la commune sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme n'est pas fondée dès lors que le terrain se situe en dehors de l'enveloppe de zone inondable et qu'en cas débordement du bassin

communes de Beines et Venoy qu'a rejetée le préfet de l'Yonne par un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin

En outre, si le bâtiment litigieux est doté d'une toiture végétalisée sur 508 m² et qu'il est notamment prévu l'installation de 1 315 m² de panneaux photovoltaïques et d'un bassin de rétention, le projet

excessif, à condition que les eaux de ruissellement n’y soient pas laissées stagnantes pendant une durée prolongée et, le cas échéant, qu’elles fassent l’objet d’un traitement par ajout de base dans les bassins

En outre s'il est vrai que ce terrain se situe également aux abords d'une station d'épuration, la présence de celle-ci, d'ailleurs masquée par des arbustes, se traduit seulement par des bassins de décantation

en vertu de l’article R. 214-110 du code de l’environnement, les classements des cours d’eau non domaniaux relèvent de la compétence du préfet coordonnateur de la région Centre-Val de Loire pour le bassin

la commune en 1883 en vue de l'alimentation en eau des habitants de Montendre et qu'un réseau d'adduction d'eau potable a été mis en œuvre à la fin du XIXème siècle, comprenant la réalisation d'un bassin

D'une part, le rapport de présentation de la modification n°3 précise que la zone concernée s'inscrit dans la Plaine de France, vaste plateau situé au nord du bassin parisien, marqué par de grandes cultures

accordée pour la réalisation du centre nautique prévoit l'implantation d'un tel jardin sur l'emprise concernée, qui fait partie intégrante de cet équipement, lequel ne saurait se réduire à un seul bassin