Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Gallaud, président-assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, N.

Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, M.

Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, M.

Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, M.

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, N.

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025 La rapporteure, N.

que le projet comporte la création de trois accès piétons et d'un cheminement piéton sur le terrain d'assiette, ainsi que l'aménagement d'une liaison douce entre le magasin Lidl et la rue de la Mare Brisset

établissements recevant du public avec voix délibérative les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants : / - un agent de la direction départementale de l'équipement ; / - un sapeur-pompier titulaire du brevet

de la vérification de comptabilité portant sur l'activité d'accueil et d'hébergement d'enfants en difficulté, si Mme B soutient avoir été privée d'un débat oral et contradictoire, compte tenu de la brièveté

Enfin, et dans ces conditions, la circonstance que certains de ces personnels sont titulaires d'un brevet de technicien supérieur (BTS), d'un diplôme universitaire de technologie (DUT), d'une licence,

Ainsi, compte tenu de la brièveté de la période écoulée entre la date à laquelle l'EPADESA a été informé de la situation judiciaire de la société Armat France et du fait que la quasi-totalité des prestations

parents, de son frère et de sa sœur, ainsi que son intégration professionnelle par un contrat d'apprentissage conclu pour la période du 14 novembre 2022 au 15 septembre 2024 en vue de l'obtention d'un brevet

Eu égard à la relative brièveté de son séjour en France, au caractère récent de la vie commune avec son épouse, ainsi que de son mariage, contracté moins de deux mois avant l'intervention de la décision

I D, assisté Mme G A, stagiaire du brevet d'aptitude à la formation de (BAFA).

universitaire de Nancy en raison d'une suspicion de granulomatose ou de tuberculose, ainsi que de la présence de panniculites et d'adénomégalies, qu'elle a obtenu en septembre 2020, à l'issue de ses études, un brevet

A a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " carreleur mosaïste " le 6 juillet 2020 et un brevet professionnel spécialisé dans ce domaine le 4 octobre 2022, il ne justifie pas, à la date de

Mme A, titulaire d'un brevet de technicienne supérieure agricole, option " aménagements paysagers ", a créé une agence de paysagiste au cours de l'année 2000.

A n'a pas obtenu le " brevet de technicien supérieur bâtiment avec mise à niveau " au terme de la formation à laquelle il s'est inscrit le 18 octobre 2017. Si M.

B... ayant été inscrit en deuxième année de brevet de technicien supérieur « Banque conseiller clientèle » pour l’année 2024-2025.