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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
DCA_22MA01605_20240201
1 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juin 2022, 23 novembre 2022, 6 février 2023 et 26 avril 2023, la société Sardanapale, représentée par Me Philip, demande
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA01968_20231214
14 décembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) NRL, dont M.
DCA_22DA01973_20240411
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_22DA02309_20240111
11 janvier 2024
DCA_22DA02654_20240222
22 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA02660_20240222
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00063_20231019
19 octobre 2023
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00135_20240119
19 janvier 2024
Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, muni à cet effet d'une délégation que lui avait régulièrement consentie le préfet de l'Isère par arrêté du 10 février 2020.
DCA_22LY01524_20231019
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Leguillon pour l'association ELA et de Me Phillips pour le centre hospitalier régional universitaire de Nancy ; Considérant ce qui suit :
DCA_23LY03071_20241003
3 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
DCA_23LY03563_20250116
16 janvier 2025
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
DCA_21DA00331_20221201
1 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00519_20221115
15 novembre 2022
Michel F, Philippe A et Didier G, titulaires d'une carte professionnelle " G " au 1er janvier 1992, exerçaient une activité d'ouvrier docker professionnel mensualisé au port de Calais.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 juillet 2021 et le 14 janvier 2022, la commune de Chambly, représentée par Me Philippe Bluteau, demande à la cour : 1°) d'annuler
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009