le tribunal ni devant la Cour.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet et 22 décembre 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 juillet et 10 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Guitton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1912249

Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés devant le tribunal administratif et devant

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 12 mars 2021, la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de La Roque d'Anthéron, représentées par

En l’absence de réponse de la société et de toute prise de contact avec le service, ce dernier a adressé à la société, le 25 octobre 2017, un procès-verbal portant constat d’opposition à contrôle.

Procédure devant la cour : Par une ordonnance n°23MA02378 du 13 septembre 2023, la présidente de la cour administrative d’appel de Marseille a transmis à la cour administrative d’appel de Toulouse,

Par suite, le préfet a pu légalement refuser d'accorder un délai de départ volontaire à l'intéressé. 11.

un défaut d'examen particulier de la demande de Mme A. 3.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société VP et White devant le tribunal et devant la Cour.

D devant le tribunal administratif et la cour. Sur la légalité de l'arrêté contesté : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

de la compétitivité, était avéré à la date de la décision de l'inspectrice du travail, ce que ne conteste d'ailleurs pas la ministre du travail. 6.

hôtelière (Ago) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement ou, à tout le moins, in solidum l'établissement public d'aménagement du quartier d'affaires de la Défense (Defacto

pas davantage présenté devant la CCPA ni n'a sollicité le report de la réunion de cette commission.

Par un jugement n°s 2004344, 2103698, 2103699 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande tendant au paiement d'une

L’option doit être formulée par écrit dans les trois premiers mois de l’ouverture de l’exercice.

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet de police a fait mention de sa situation de salariée à durée indéterminée.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, M.