Par un jugement n° 1902731 du 15 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, M.

Par un jugement n° 1902755 du 15 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, M.

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

Par un jugement n° 1902756 du 15 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, M.

Par un jugement n° 1902752 du 15 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, M.

Par un jugement n° 1902751 du 15 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, M.

D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser une somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de ses troubles dans

Lorsque le président estime qu'il a été procédé à l'exécution ou que la demande n'est pas fondée, il en informe le demandeur et procède au classement administratif de la demande () ".

Par suite, la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, le centre hospitalier d'Argentan, représenté par Me Fabre, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler les jugements

A l'appui de sa demande devant le tribunal administratif de Nice, M.

Par un jugement n° 1908606 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A C demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2201488/5-3 du 31 août 2022 par laquelle le vice-président de la 5ème section

La société par actions simplifiée Agence de gestion des sinistres médicaux a fait opposition à ces titres de perception devant le tribunal administratif de Toulouse et a demandé la décharge de l’obligation

B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser une somme de 114 969,62 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'il soutient

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet et 13 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme C, représentée par Me Clement, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de

Par jugement n° 1906235/5-2 du 19 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, M.

hors taxes, majorée des intérêts de droit à compter de la date de la première demande d'indemnisation adressée le 29 septembre 2017, et capitalisation des intérêts, à titre de dommages et intérêts.