Vu les autres pièces du dossier.

D... a été pris en charge au service des urgences du centre hospitalier universitaire de Dijon à la suite d’une chute le 6 juin 2016 ; - une fracture complexe comminutive du col de l’extrémité supérieure

. / I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : / () / 3° Une description des capacités techniques et financières mentionnées à l'article L. 181-27 dont le pétitionnaire dispose, ou,

D'une part, il résulte de l'instruction que le formulaire de contact - accompagnement aux démarches mis à disposition du public à compter du 1er avril 2023 par la préfecture du Rhône comporte une rubrique

Pour l'application des articles R. 423-19 à R. 423-22, le dossier est réputé complet lorsqu'il comprend les informations mentionnées au a et au b ci-dessus.

 » à compter du 2 avril 2021.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

de la cigogne noire, il y a lieu de faire usage du pouvoir d'ordonner la ré-instruction du dossier de demande en application de l'article L. 911-2 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne la complétude du dossier de demande d'autorisation : 17.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

Aux termes de l'article 10 de ce décret : " () II. - Le représentant de l'Etat dans le département : () 3° Sollicite les accords mentionnés à l'article 8, lorsque le dossier ne les comporte pas.

rejeté sa demande tendant au paiement direct de la somme de 35 815, 79 euros au titre des travaux qu'elle a réalisés en sous-traitance dans le cadre de l'opération d'extension et d'aménagement du complexe

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux comporte une grille en barreaudage d'une hauteur de 2 mètres.

Il ressort également des pièces du dossier, et notamment du schéma d'aménagement global du complexe sportif Robert Brettes, qui a été soumis à l'autorité environnementale en annexe au dossier de demande

22 mars 2016, la commune de Saint-Paul a demandé la réactualisation des pièces de la demande de permis de construire, courrier auquel la société a opposé un refus le 6 septembre 2016 estimant que le dossier