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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01980_20241010
10 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société UPM(ano)(/ano) a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 29 décembre
5ème chambre
DCA_21VE02214_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1905702, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre exécutoire du 25 février 2019 d'un
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01916_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Pharmacie Gattuso a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
Aucune disposition du code général des impôts ne fait obstacle à ce que l'administration, après avoir reconnu l'irrégularité de la procédure de rectification suivie, à la suite notamment d'une réclamation
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a déféré au tribunal administratif de Toulon, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SARL Austin, et
3ème Chambre
DCA_24NT01797_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01128_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I.
1ère Chambre
DCA_22NT02559_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème Chambre
DCA_21PA00288_20230217
17 février 2023
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fougères a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PC 035 021 19 00009 du 17 mars 2020 par lequel
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01211_20230302
2 mars 2023
l'appelant, quand bien même la cour ne confirmerait pas, au vu des justifications nouvelles produites en appel, le motif de décharge retenu par les premiers juges, elle devrait constater que d'autres irrégularités
4ème Chambre
DCA_22VE00604_20220517
17 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de la société Sealants Europe a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès
1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association d'Environnement du Réveillon a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° PA 0771801900001 du 13 décembre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03085_20230113
13 janvier 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
Procédure devant la Cour : I.
DCA_24PA05120_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. M. E...
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
Devant le tribunal administratif de Montpellier, la société A a notamment soulevé les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure d'imposition, au motif que le service aurait implicitement mis en œuvre
9ème Chambre
DCA_23PA03388_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sausset-les-Pins a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
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