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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01204_20230613
13 juin 2023
Le projet prévoit d'augmenter la densité moyenne de logements à 16 logements par hectare, contre 12,5 logements par hectare au cours des dix dernières années, pour pouvoir offrir à court terme, en zones
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Roppe a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire, déposée le 6 septembre 2017 en vue de la construction de deux bâtiments de quatre logements
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00750_20221121
21 novembre 2022
ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ainsi que dans les communes qui se sont dotées d'une carte communale après la date de publication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01004_20250424
24 avril 2025
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / () / h) Pour les logements situés en France, acquis neufs ou en l'état futur
DCA_23BX01625_20250619
19 juin 2025
B n'établit pas avoir été empêché d'occuper ou de louer le logement construit sur ces terrains.
3ème chambre
DCA_22PA02684_20230621
21 juin 2023
, dont des logements locatifs sociaux.
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
Aux termes de l'article 42 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : " / () / III.
4ème chambre
DCA_21TL22464_20230725
25 juillet 2023
La société civile de construction vente Piana II a construit quant à elle dix-sept logements impasse Marguerite Yourcenar sur le territoire de cette même commune.
1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation : « Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au logement collectif à titre
2ème Chambre
DCA_23VE02332_20250207
7 février 2025
l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Khor Immo un permis de construire un ensemble immobilier de dix-huit logements
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00983_20231031
31 octobre 2023
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Gauguin, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_22LY02325_20231031
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Myo, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_22LY02326_20231031
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Ohio, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_22LY02328_20231031
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Floride, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_20LY01915_20230119
19 janvier 2023
B a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_20LY02704_20230119
A a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Nevada, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_20LY02705_20230119
ORCA_21LY00620_20230615
15 juin 2023
a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Saratoga, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03723_20230922
22 septembre 2023
B ont souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Miami, créée par les associés de la société Jeorca dont l'objet social est la réalisation d'un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_21LY03724_20230922
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