sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes additionnelles à cette cotisation ainsi que des frais de gestion de cette cotisation, acquittés au titre de l’année 2020.

sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxes additionnelles à cette cotisation ainsi que des frais de gestion de cette cotisation, auxquels elle a été assujettie au titre de l’année 2019.

sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes additionnelles à cette cotisation ainsi que des frais de gestion de cette cotisation, acquittés au titre de l’année 2020.

la valeur ajoutée des entreprises, des taxes additionnelles à cette cotisation ainsi que des frais de gestion de cette cotisation, acquittés au titre de l’année 2020.

sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes additionnelles à cette cotisation ainsi que des frais de gestion de cette cotisation, acquittés au titre de l’année 2020.

sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes additionnelles à cette cotisation ainsi que des frais de gestion de cette cotisation, acquittés au titre de l’année 2021.

sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxes additionnelles à ces cotisations ainsi que des frais de gestion de ces cotisations, auxquels elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018.

sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes additionnelles à cette cotisation ainsi que des frais de gestion de cette cotisation, acquittés au titre de l’année 2021.

sur la valeur ajoutée des entreprises, des taxes additionnelles à cette cotisation ainsi que des frais de gestion de cette cotisation, acquittés au titre de l’année 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

M. et Mme C sont fondés à obtenir, en conséquence, la décharge sollicitée des rappels de prélèvements sociaux qui leur ont été assignés. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU Hôtel du golf a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Evolucar a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions rappelées au point 4 du présent arrêt doit être écarté. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) AVMS a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge de la cotisation supplémentaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Avantim a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de

En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée : 17.

à leur charge au titre des années 2013 à 2017, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée auxquels ils ont respectivement été assujettis.

contentieuse antérieure La société anonyme Cevede a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, en totalité ou, subsidiairement, à concurrence de 500 880 euros, des rappels