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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
directeur départemental des services d'incendie et de secours, assisté d'un directeur départemental adjoint. / () ".
6ème Chambre
DCA_20PA00296_20221006
6 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société ESD ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
Elle soutient que : - aucun échantillon n'était exigé des candidats pour justifier de leurs capacités techniques et sa candidature est régulière ; - son offre était régulière ; - le moyen tiré de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00135_20260422
22 avril 2026
Par un second avis d’appel public à la concurrence publié le 21 janvier 2022, le SDIS de la Dordogne a engagé une nouvelle consultation en vue l’attribution, selon la procédure adaptée, d’un marché public
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03311_20220706
6 juillet 2022
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que la définition de la notion de " terrain à bâtir " est limitée par la portée de la notion de " bâtiment ",
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02452_20220721
21 juillet 2022
- les moyens soulevés G le requérant ne sont pas fondés.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00858_20230411
11 avril 2023
Il est par ailleurs constant que les seuls moyens soumis au tribunal administratif par l'appelante étaient relatifs à la légalité interne de l'arrêté du 28 janvier 2019.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
En ce qui concerne l'appréciation de la valeur des offres : S'agissant du critère de second ordre des moyens humains : 7.
DCA_23BX01497_20250409
9 avril 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
B lui affirmer que cet appareil fonctionnait, qu'il était en mesure de lire la température alors que, selon l'auteur du rapport, seul le chiffre des unités s'affichait sur l'écran de l'appareil accompagné
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
d’exercer son activité de soutien universitaire ; la notion d’organisme de soutien universitaire n’est pas prévue par le code de l’éducation, contrairement à la notion d’organisme de soutien scolaire,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
En second lieu, en soutenant que le tribunal a écarté " irrégulièrement " ses moyens au prix d'une " dénaturation " des pièces du dossier, la société appelante conteste, en réalité, le bien-fondé du jugement
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
Chacun des sous-critères fera l'objet d'une analyse détaillée et sera ensuite noté sur 4 selon la grille de notation ci-dessous.
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
B ait fait l'objet de notations défavorables à la suite de sa dénonciation de malversations.
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
La collectivité fait valoir que les moyens de Mme B ne sont pas fondés. Une ordonnance du 7 avril 2021 a fixé la clôture de l'instruction au 30 avril 2021 à 12 heures.
9ème Chambre
DCA_21PA05108_20230120
20 janvier 2023
Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.
DCA_19LY03099_20220621
21 juin 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02829_20260224
24 février 2026
du jugement et d’une omission à statuer sur un des moyens de la demande, ne sont pas fondés ; – les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
Il soutient que : - les moyens de légalité externe sont irrecevables ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
B fait état d'un manque, selon lui, de moyens essentiels à l'accomplissement de ses missions, d'une désorganisation du service engendrant des difficultés systémiques entravant le fonctionnement normal
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