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923 résultats pour « (pour le second moyen seulement) novation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00045_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

directeur départemental des services d'incendie et de secours, assisté d'un directeur départemental adjoint. / () ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00296_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la société ESD ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03539_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Elle soutient que : - aucun échantillon n'était exigé des candidats pour justifier de leurs capacités techniques et sa candidature est régulière ; - son offre était régulière ; - le moyen tiré de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00135_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un second avis d’appel public à la concurrence publié le 21 janvier 2022, le SDIS de la Dordogne a engagé une nouvelle consultation en vue l’attribution, selon la procédure adaptée, d’un marché public

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03311_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que la définition de la notion de " terrain à bâtir " est limitée par la portée de la notion de " bâtiment ",

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02452_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

- les moyens soulevés G le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00858_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il est par ailleurs constant que les seuls moyens soumis au tribunal administratif par l'appelante étaient relatifs à la légalité interne de l'arrêté du 28 janvier 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00365_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

En ce qui concerne l'appréciation de la valeur des offres : S'agissant du critère de second ordre des moyens humains : 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01497_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01050_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B lui affirmer que cet appareil fonctionnait, qu'il était en mesure de lire la température alors que, selon l'auteur du rapport, seul le chiffre des unités s'affichait sur l'écran de l'appareil accompagné

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04031_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

d’exercer son activité de soutien universitaire ; la notion d’organisme de soutien universitaire n’est pas prévue par le code de l’éducation, contrairement à la notion d’organisme de soutien scolaire,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02768_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En second lieu, en soutenant que le tribunal a écarté " irrégulièrement " ses moyens au prix d'une " dénaturation " des pièces du dossier, la société appelante conteste, en réalité, le bien-fondé du jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01588_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Chacun des sous-critères fera l'objet d'une analyse détaillée et sera ensuite noté sur 4 selon la grille de notation ci-dessous.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01318_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B ait fait l'objet de notations défavorables à la suite de sa dénonciation de malversations.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00078_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La collectivité fait valoir que les moyens de Mme B ne sont pas fondés. Une ordonnance du 7 avril 2021 a fixé la clôture de l'instruction au 30 avril 2021 à 12 heures.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05108_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03099_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que la définition de la notion de " terrain à bâtir " est limitée par la portée de la notion de " bâtiment ",

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02829_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

du jugement et d’une omission à statuer sur un des moyens de la demande, ne sont pas fondés ; – les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02150_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il soutient que : - les moyens de légalité externe sont irrecevables ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02325_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B fait état d'un manque, selon lui, de moyens essentiels à l'accomplissement de ses missions, d'une désorganisation du service engendrant des difficultés systémiques entravant le fonctionnement normal

Source officielle

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