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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00992_20231221
21 décembre 2023
Il a ainsi précisé les motifs pour lesquels il a écarté un des moyens invoqués par la société Elcamaro, sans commettre d'irrégularité. Sur le bien-fondé des impositions : 3.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00748_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Valenco a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
Elle fait valoir que la société requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir et qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Juge des référés
ORCA_25NC00026_20250115
15 janvier 2025
octobre 2014 au 30 septembre 2017, des droits de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été assignés au titre de la période allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017, aux cotisations supplémentaires
3ème Chambre
DCA_22VE01291_20250130
30 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_19MA05494_20220505
5 mai 2022
de droit roumain Presta Bat pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 et, d’autre part, celle des cotisations d’impôt sur les sociétés auxquelles cette société a été assujettie au titre
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
A ; - les moyens soulevés par la société d'exploitation de la distillerie Bielle ne sont pas fondés.
8ème chambre
DCA_24PA05434_20251216
16 décembre 2025
de la société Clinique Maylis ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique Maylis.
DCA_24PA05435_20251216
de la société Medica France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.
DCA_24PA05438_20251216
de la société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Centre Montois de psychiatrie ambulatoire.
DCA_24PA05439_20251216
de la société Clinique de convalescence du Château de Clavette ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de convalescence du Château de Clavette.
DCA_24PA05440_20251216
de la société Centre médical infantile Montpribat ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Centre médical infantile Montpribat.
DCA_24PA05444_20251216
de la société Clinique de santé mentale Villa Bleue ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de santé mentale Villa Bleue.
DCA_24PA05446_20251216
de la société Clinique Les Horizons ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique Les Horizons.
7ème chambre
DCA_21PA03833_20230214
14 février 2023
Il appartient toutefois à la Cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la société BMVirolle devant le Tribunal administratif de Paris et devant la Cour.
1ère chambre
DCA_23TL00272_20251204
4 décembre 2025
Il fait valoir que : - il s’en remet à la cour s’agissant de la régularité du jugement ; - les autres moyens soulevés par la société Almarem ne sont pas fondés.
DCA_23MA00634_20231113
13 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 21MA03746 les 31 août et 1er octobre 2021 la société Le Chalet des Jumeaux, représentée par la SCP d'avocats aux conseils
1ère Chambre
DCA_22VE02771_20241203
3 décembre 2024
Le montant total de ces nombreux crédits s'élève, s'agissant de la société SBC, à la somme de 494 612 euros, entre la fin 2010 et le 1er février 2012, et s'agissant de la société PCM, à la somme de 335
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
Son respect s'apprécie au regard de la moyenne des actions réalisées annuellement sur la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. / La référence des ventes est déterminée selon les modalités suivantes
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
J dans les comptes de la société L correspond au remboursement d'une facture de matériaux acquittée par lui pour le compte de cette société ; - la somme de 72 473,51 euros portée le 1er janvier 2013
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