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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA05937_20260326
26 mars 2026
Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
DCA_22TL20997_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
9ème Chambre
DCA_23PA05406_20240607
7 juin 2024
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ne sont pas fondés ; - l'administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DCA_23PA03116_20250131
31 janvier 2025
B à l'appui de ses moyens, ont motivé de manière suffisante leur jugement. Dès lors, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait et ne peut qu'être écarté.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, MM.
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
En second lieu, si le CIVB soutient que les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement, en omettant de répondre complètement au moyen tiré de l'erreur de droit commise par FranceAgriMer, liée
3ème chambre
DCA_21TL04636_20230404
4 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 janvier 2023 à 12 heures.
DCA_23DA01142_20240925
25 septembre 2024
Par suite, le moyen doit être écarté. 5.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DCA_21PA00315_20220930
30 septembre 2022
titre exécutoire du 30 octobre 2019 du préfet de police pour le remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre lors de l'édition 2019 du salon international de l'agriculture
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 3.
DCA_25PA00852_20250703
3 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
Par suite, ce moyen ne peut qu’être écarté. 16.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02524_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00685_20230405
5 avril 2023
Ces moyens doivent par suite être écartés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
Dès lors, le moyen tiré de ce que ce jugement serait irrégulier faute de comporter ces signatures doit être écarté. 3.
DCA_24TL03072_20250925
25 septembre 2025
Par suite, le moyen doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.
DCA_22TL21933_20240425
25 avril 2024
A, puis, le 27 janvier 2022, un second mémoire en défense, qui n'a pas été communiqué.
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