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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
A une seconde requête, M.
4ème chambre
DCA_23PA03664_20250214
14 février 2025
- il remplit les conditions pour bénéficier de la prime instituée par les dispositions de l'article 1er du décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement
Juge des référés
ORCA_25VE01387_20251014
14 octobre 2025
choisi, ou d’une attestation d’accueil de l’établissement où s’effectue le stage ainsi que, dans tous les cas, de moyens d’existence suffisants.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01477_20240617
17 juin 2024
Ils font valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
ORCA_25PA00557_20260318
18 mars 2026
A... a présenté un second recours administratif en date du 6 mars 2023. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04991_20220630
30 juin 2022
Par ailleurs, en délivrant un enseignement d'odontologie, l'association requérante ne peut utilement soutenir qu'elle intervient dans un champ concurrentiel, dès lors que cet enseignement ne peut légalement
DCA_21MA04996_20220630
9ème Chambre
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
Ainsi, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 15.
5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
Cette seconde réclamation a été rejetée par décision du 13 avril 2021.
DCA_23PA01265_20241220
20 décembre 2024
Par arrêté du 13 mars 2014, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a muté M.
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions en litige, prises sur recours gracieux, doit ainsi, en tout état de cause, être écarté. 7. En second lieu, M.
3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
Par un mémoire en observation enregistré le 26 novembre 2023, le syndicat national de l'enseignement chrétien-confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC) soutient que les moyens de la
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
Elle expose qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02163_20251002
2 octobre 2025
Il soutient que : - la requérante ne fonde sa requête sur aucune argumentation juridique ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_23PA04224_20250402
2 avril 2025
6ème chambre
DCA_23NT03571_20241119
19 novembre 2024
Il fait valoir que : - le requérant n'est pas recevable à invoquer en appel des moyens de légalité externe, faute d'avoir soulevé, devant le tribunal et dans le délai de recours contentieux, un moyen
4ème Chambre
DCA_23VE00976_20250121
21 janvier 2025
sein de l'institut d'enseignement supérieur privé Sainte-Marie de Bourges.
DCA_24NT03276_20250708
8 juillet 2025
, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ; - le code de justice
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
Par suite, et en toute hypothèse par adoption pour le surplus des motifs des premiers juges, le moyen tiré de ce que M.
1ère Chambre
DCA_22NT03860_20230609
9 juin 2023
Sur les autres moyens soulevés par M. B : 6.
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