et, à titre subsidiaire, qu'elle est non fondée, les moyens soulevés par Mme C devant être écartés.

Par suite, le moyen doit être écarté. 10.

de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun autre principe ou règle de valeur constitutionnelle.

Sur les autres moyens : 10.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de cette décision doit être écarté. 5.

Il en va de même des difficultés éprouvées par l'agent à programmer, en lien avec son directeur, la campagne des entretiens professionnels des enseignants et l'organisation des élections des représentants

Dans une seconde affaire, M.

, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que

textes applicables ; le délai de quinze mois s'étant écoulé entre la constatation de l'inaptitude et le licenciement ne lui est pas imputable ; - elle est fondée à demander le versement, à titre principal

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par une décision du 19 juillet 2024, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M.

Sur le moyen dirigé contre l’ensemble des décisions attaquées : 6.

selon lequel le préfet aurait méconnu le principe de présomption d’innocence garanti par l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 doit, en tout état de cause, être écarté

Elle fait valoir les mêmes moyens que ceux invoqués sous la requête n° 20VE02350.

En second lieu, si Mme C sollicite en outre une indemnisation afférente à la perte des traitements qu'elle aurait perçus si elle était passée, en 2014, au grade d'agent technique principal de 2ème classe

B en ce qui concerne la partie de la plus-value imposée selon le régime applicable aux professionnels ; en conséquence, le moyen tiré, par M. et Mme B, de ce qu'ils auraient été privés, en ce qui concerne

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé doit être écarté.

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

dans la mesure où de telles règles n'y ont pas pourvu.

deux méthodes, c'est-à-dire, d'une part, en fonction du chiffre d'affaires annuel moyen pondéré et, d'autre part, en fonction du bénéfice net moyen pondéré, et a retenu l'évaluation la plus favorable