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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1. Mme B G est née le 13 février 1996.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01687_20230125
25 janvier 2023
A d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22TL22233_20240625
25 juin 2024
de 1 000 euros.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02982_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte d'Or, représentée par la SELARL BdL Avocats, conclut : 1°) à l'annulation du jugement n° 1800450 du 2
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
DCA_25MA01726_20251222
22 décembre 2025
DCA_25MA01727_20251222
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00576_20221115
15 novembre 2022
Le 10 janvier 2018, B C a été retrouvée inconsciente par ses parents et a été transportée au GHH avant de procéder à son transfert le même jour au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen où elle
DCA_23MA00060_20240223
routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA00960_20250514
DCA_24PA00962_20250514
DCA_24PA00963_20250514
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
Après avoir écarté les exceptions de prescription biennale prévue A l'article L. 114-1 du code des assurances et d'autorité de chose jugée A le juge pénal, le tribunal a jugé que l'accident de service
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
transportés assis.
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
8ème chambre
DCA_23PA00031_20240807
7 août 2024
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne qui n'a pas produit d'observations.
DCA_21PA03218_20221115
A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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