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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
Elle soutient que : - la seule non-conformité aux normes n'entraîne pas nécessairement une impropriété à destination, la salle n'ayant, d'ailleurs, jamais cessé d'être utilisée ; - la présomption de
5ème chambre
DCA_25VE00611_20260219
19 février 2026
Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
3ème chambre
DCA_25TL00220_20250930
30 septembre 2025
contentieuse antérieure : L’association Recherche et culture a demandé au tribunal administratif de Montpellier l’annulation de l’arrêté du maire d’Agde du 25 janvier 2024 portant fermeture de la salle
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00608_20220727
27 juillet 2022
Procédure devant la cour E une requête, enregistrée le 27 février 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 février 2022, M. et Mme C, représentés E Me Ben Salem, demandent à la cour : 1
8ème chambre
DCA_23PA02943_20250429
29 avril 2025
les tarifs d'itinérance ne sont pas régulés, que la société Onati bénéficie d'avantages exorbitants auxquels ses concurrents n'ont pas accès et que son comportement est susceptible de constituer un abus
4ème chambre
DCA_23NT00366_20240531
31 mai 2024
La commune de La Remaudière a conclu seize marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier de 1 000 m2 à usage de salle de loisirs, bibliothèque et salle de réunion, pour un montant global
DCA_21TL03889_20250417
17 avril 2025
1904921 du 22 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé le permis de construire accordé le 29 mars 2019 par le maire de Sète à cette association en vue de l'extension d'une salle
DCA_24MA00654_20251024
24 octobre 2025
Cet avis précise que les surfaces déclarées ne permettent pas de garantir l’absence d’utilisation de la salle n° 2 de l’établissement, que la seule utilisation de la salle n° 1 justifie le classement de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00920_20240711
11 juillet 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire et évaluer les nuisances sonores qu'ils subissent à raison des conditions d'utilisation de la salle
1ère Chambre
DCA_20VE01612_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me Souchon, mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée (SARL) Abbott Wieb traitement d'eau, a demandé au tribunal administratif
DCA_24NC00555_20250320
20 mars 2025
B et Mme A, représentés par Me Abdou-Saleye, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de leur délivrer un titre de séjour
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01017_20231208
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, la commune de Trets, représentée par Me Abbou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 avril 2023 ; 2°) de faire
2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
de squash en salle de spectacles.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
sociétés bureau d'étude Terrell et BTP Andrieu construction à lui verser une provision d'un montant de 131 003 euros correspondant au coût toutes taxes comprises des travaux de préparation du dallage de la salle
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part ; - l'ARCOM a méconnu l'impératif prioritaire de diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus
Juge des référés
ORCA_25VE00500_20251007
7 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
de Fontenay à ses clients portaient sur des locaux nus, alors que les locaux étaient, durant la période vérifiée, mis à disposition avec les aménagements nécessaires à leur exploitation en tant que salles
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
Ce contrôle est exercé dans tous les cas, que l'accès aux salles soit payant ou non. () ".
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
de l'acompte qu'elle a versé du seul fait que le spectacle n'a pas été joué par l'artiste à la date contractuellement prévue, indépendamment des motifs pour lesquels a été ordonnée la fermeture de la salle
DCA_21TL03889_20240627
27 juin 2024
Ils font état d'un risque d'aggravation des nuisances déjà générées par la fréquentation de cette salle polyvalente.
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