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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00783_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre et 20 décembre 2022, la commune de , représentée par Me Absire, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

commune de Saint-Mathieu, la Lauréole, la Langue-de-cerf, l'Androsème, les Rossolis intermédiaire et à feuilles rondes, la Gentiane pneumonanthe, le Lycodope en massue, l'Utriculaire citrine, l'Orphys abeille

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01825_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

enregistrés le 9 novembre 2023 et le 6 novembre 2024, le centre hospitalier de Carcassonne et, son assureur, la société CNA Insurance, représentés par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Abeille

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00250_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2020, le centre hospitalier de Libourne, représenté par la SELARL Abeille et Associés, demande à la cour, à titre principal d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02976_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, le centre hospitalier d’Aix-en-Provence, représenté par Me Zandotti, de Selarl ABEILLE & ASSOCIES, demande à la cour :

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03244_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Zanier, à la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), à la société Somma, à la SMACL, à la société Générali IARD, à la société Apia Architecture, à la société MAF, à la société Abeille

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00024_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 décembre 2021, la ville de Lyon, ayant pour avocat la SELARL Abeille associés, agissant par Me Pontier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

le 16 février 2021, et trois mémoires récapitulatifs enregistrés le 29 juin 2021, le 4 avril 2022 et le 5 juillet 2022, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer, représenté par la SELARL Abeille

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01303_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de Saint Benoît, représentée par Me Pontier de la selarl Abeille et associés, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02719_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2025 et 25 février 2026, le CHITS, représenté par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Zandotti, conclut, dans le dernier état de ses

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01931_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la SA Abeille Iard et santé, venant aux droits de la SA Aviva assurances, représentée par Me Poirson, demande à la cour de lui donner acte de ce qu'elle n'entend

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03563_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2020, le CH de Hyères, représenté par la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué sauf en ce qu'il l'a

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02690_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par mémoire enregistré le 2 décembre 2024, la société BRL Exploitation, représentée par Me Pontier (SELARL Abeille et associés) conclut au rejet de la requête et demande à la cour de : 1°) condamner

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02958_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2025, le centre hospitalier du Pays d’Aix et son assureur, la société AXA France, représentés par la SELARL Abeille Avocats agissant par Me Zandotti, demandent

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Somma, à la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), à la société Zanier, à la SMACL, à la société Générali IARD, à la société Apia Architecture, à la société MAF, à la société Abeille

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02788_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, le centre hospitalier de Hyères, représenté la SELARL Abeille & associés, agissant par Me Pontier, demande à la cour : 1°) à titre principal,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2023, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer, représenté par la SELARL Abeille et Associés, maintient ses précédentes conclusions.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_18DA00350_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Villers-Cotterêts, à la société Hublin, à la société Atelier Villes et Paysages, à la société Infra Services, à la société Eiffage Route Nord-Est et à la société Aviva assurances, nouvellement dénommée société Abeille

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00738_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, le centre hospitalier de Libourne, représenté par la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Si les requérants font valoir qu'il n'est pas fait état des projets éoliens sur les sites proches de Bussière-Galant, Ladignac-le-Long, Laroche l'Abeille ou encore Saint-Priest-Ligoure, il ne ressort pas

Source officielle

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