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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par contrat du 19 septembre 2005, la commune de Pontevès (Var) a confié à la société Cabinet d'études Marc Merlin un marché public ayant pour objet la maîtrise d'œuvre d'une opération de réalisation de
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DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Enfin, qu'il s'agisse d'un marché à prix forfaitaire ou à prix unitaires, les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du
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DCA_20MA02724_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par contrat du 14 avril 2006, la commune de Montgenèvre a confié le lot " Eclairage " du marché public de travaux à la société ETEC, qui a notamment mis en œuvre une flèche lumineuse réalisée par la société
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DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Aux termes du cahier des clauses administratives générales du marché : " 50.22.
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DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
du marché.
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DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Seule l'intervention du décompte général et définitif du marché a pour conséquence d'interdire au maître de l'ouvrage toute réclamation à cet égard. 8.
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DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En l'espèce, il ne résulte pas de l'instruction qu'un décompte général et définitif du lot n° 1 du marché en cause ait été signé.
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DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ce délai est de trente jours, si le marché a un délai d'exécution inférieur ou égal à six mois.
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DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Le groupement de maîtrise d'œuvre a établi le dossier de consultation des entreprises sur la base des hypothèses de calcul des fondations préconisées par la société Géotec, titulaire d'un marché à bons
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DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par marché public du 28 novembre 2013, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice a souscrit une police d'assurances à compter du 1er janvier 2014 auprès des compagnies Ace Europe, Generali, Albingia
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DCA_21PA00977_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un marché conclu le 23 juillet 2008, la société anonyme d'économie mixte locale Nord Aménagement, maître d'ouvrage délégué de la province Nord de la Nouvelle-Calédonie, a confié la réalisation de la
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DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par ordonnance du 3 mai 2013, la Cour a ordonné une mesure d'expertise sollicitée par le centre hospitalier d'Allauch concernant les désordres relatifs aux lots n°s 7, 8 et 13 du marché.
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DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de sa substitution au maître d'œuvre en fin d'exécution du marché, du retard mis à résilier le marché de maîtrise d'œuvre ; - s'agissant du maître d'œuvre, ses fautes sont indiscutables et ont justifié
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DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
En l'espèce, l'article 45 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans son édition de 1976, qui est au nombre des pièces contractuelles, précise que
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DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En outre, elle a produit le cahier des clauses techniques particulières du marché public de travaux, duquel il ressort que les travaux portent bien, exclusivement, sur la réalisation du mur de fermeture
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DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
-23 à L. 111-26 et R. 111.19 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 10 du décret du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés
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DCA_20PA02781_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gall, pour M. E et Mme A G. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que la procédure de passation du marché de prestations de services en cause était entachée de l'irrégularité alléguée.
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DCA_24MA00541_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Le 12 avril 2021, elle a publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP), un avis de mise en concurrence en vue de l'attribution de neuf lots de plage.
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