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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
cosmétiques entre le début de l’année 2021 et le 1er mars 2022 pour un montant de près de 7 800 euros, quatre-vingt-quinze produits du même type ayant par ailleurs été retrouvés à son domicile, et identifiés comme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01624_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A... doit être regardé comme justifiant de sa présence au titre de l’année 2016. 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02228_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A supposer, en outre, que la requérante travaille de manière continue comme commise de cuisine depuis 2019, ce qui ne ressort pas clairement des pièces du dossier, elle s’est également soustraite à une
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02543_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une décision de l’Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 31 juillet 2023 confirmée le 12 avril 2024 par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), sa demande d’asile a été rejetée comme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00931_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
destination duquel il pourra être renvoyé sans enjoindre à la préfecture de l’admettre au séjour et en confirmant son obligation de quitter le territoire français, le tribunal administratif de Rouen a commis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
une erreur de droit et des erreurs d’appréciation ne peut être utilement soulevé à l’appui d’une contestation de l’irrégularité du jugement et ne peut qu’être écarté comme inopérant.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02010_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître, annulé la décision du maire de Sarrians en date du 18 septembre 2017 et rejeté le surplus des conclusions de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00254_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La commune de Chambois doit dès lors être regardée, dans ces instances, comme la partie principalement perdante.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00172_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Dès lors, à supposer que la requérante puisse être regardée comme se prévalant de la méconnaissance du principe du contradictoire, ce moyen doit être écarté en tant qu’il manque en fait.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alexis Quint, premier conseiller, - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00646_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En premier lieu, le harcèlement moral et sexuel dont Mme A... estime avoir été victime aurait débuté en 1992, selon les affirmations de l’intéressée, et peut être regardé comme ayant cessé au plus tard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01714_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A cet égard, en indiquant que ses liens personnels et familiaux en France ne peuvent être regardés comme suffisamment anciens et stables, la décision doit être regardée comme ayant nécessairement tenu
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02573_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par suite, l'ordonnance attaquée doit être annulée comme irrégulière. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01714_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elles soutiennent que : - le classement de la parcelle cadastrée section AX 151 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation, la délibération attaquée devant être annulée sur ce point comme l'ont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01521_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la SAS Promaxim, représentée par Me Alexis Coulon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
victime ; - la matérialité des faits reprochés n’est pas établie ; - la fait de nuire à l’ambiance d’un service n’est pas constitutif d’une faute de nature à justifier une sanction ; - la commune a commis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02307_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le moyen tiré de ce que le tribunal administratif aurait commis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00298_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un comme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00035_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dès lors qu’elle ne fait que rappeler les règles applicables aux demandes de revalorisation des montants d’IFSE ; - à supposer qu’elle soit considérée comme
Source officiellePage 7 sur 11