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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00605_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01860_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C, ressortissant tunisien né le 29 juillet 1970 à El Alia, est entré en France le 29 mars 2017. Le 21 janvier 2019, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03300_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il y a lieu de l’écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03438_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03580_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le président du tribunal administratif. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal. Il résulte de tout ce qui précède que MM.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00610_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le requérant invoque les points 40 et 80 de la documentation administrative référencée BOI-TPS-TS-20-10 publiée le 30 janvier 2019 et la réponse ministérielle faite à MM.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00612_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La requérante invoque les points 40 et 80 de la documentation administrative référencée BOI-TPS-TS-20-10 publiée le 30 janvier 2019 et la réponse ministérielle faite à MM.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01398_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La requérante invoque les points 40 et 80 de la documentation administrative référencée BOI-TPS-TS-20-10 publiée le 30 janvier 2019 et la réponse ministérielle faite à MM.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01189_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
M. et Mme B invoquent, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, le paragraphe 520 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20, selon lequel " Il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02195_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par suite, la valeur locative de cette maison a pu, à bon droit, être retenue, dans les conditions prévues à l'article 168 du code général des impôts, pour arrêter les bases d'imposition de M. D.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, sous le n° 23MA02360, Mme B alias C, représentée par Me Febbraro, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Aline Evrard, rapporteure ; – les conclusions de Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00131_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle fournit à cet égard des factures de la société Alci, faisant état de la mention manuscrite " espèces " à côté du tampon " payé ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
; / - à demander à l'autorité chargé "e de la prescription de la mise en fourrière de délivrer les décisions de mainlevée ; / - à établir et à délivrer le bon d'enlèvement pour destruction des véhicules
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02156_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ainsi que le relève le ministre, l'analyse présentée par la société s'est bornée à décrire la réalisation d'essais, sans toutefois comporter d'information sur le produit élaboré. 22.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01277_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - le maintien d'activité de la société Gennetier ne peut plus être autorisé, de sorte que c'est à bon droit qu'il a été prononcé un non-lieu à statuer ; - la procédure de résiliation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02272_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
la cour n’impliquait pas de reconnaître les arrêts de travail successifs depuis le 6 septembre 2018 jusqu’à la date de la reprise de ses fonctions par l’intéressé comme imputables au service, c’est à bon
Source officiellePage 7 sur 23