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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SHCB SAS a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les titres exécutoire n° 234 d'un montant de 63 000 euros et n
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DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En second lieu, la société requérante ne conteste pas l'imputation tant dans son principe que dans son montant des indemnités de retard mises à sa charge, pour un montant de 32 100 euros en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.
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DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
il résulte de l’instruction, et, notamment, du tableau établi par le service régional de la protection des végétaux de la direction régionale de l’agriculture et de la forêt Rhône-Alpes intitulé « Montant
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DCA_22LY03605_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la délibération du 4 mars 2016 et de lui verser la dotation de solidarité communautaire pour les années 2016 et suivantes, en application de la délibération communautaire du 6 novembre 2015, pour un montant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03778_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B E a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le titre de perception émis le 5 septembre 2018 d'un montant de 12 876 euros correspondant à la contribution spéciale prévue par
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DCA_22DA01696_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 43 189 euros et au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 630 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01698_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 37 464 euros et au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 481 euros au titre de l'année 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01699_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 56 030 euros et au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 750 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01701_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 69 897 euros et au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 2 481 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01702_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 41 513 euros et au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 704 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01703_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 36 992 euros et au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 918 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01705_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 31 793 euros et au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 627 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01706_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 36 013 euros et au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 3 256 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01707_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 75 064 euros et au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 2 249 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01708_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 34 573 euros et au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 590 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01709_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 39 484 euros et au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 2 074 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01711_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 30 163 euros et au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 712 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01713_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 39 428 euros et au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 353 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01715_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de 34 148 euros et au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 1 291 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.
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