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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00271_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Pour soutenir qu'elle a fait l'objet d'un harcèlement moral de la part de deux de ses confrères médecins anesthésistes réanimateurs, Mme B fait valoir, comme en première instance, que ces médecins ont alerté
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 16 mai 2020, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue a déclenché une procédure d'alerte pour danger grave et imminent.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20835_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 16 mai 2020, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue a déclenché une procédure d'alerte pour danger grave et imminent.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20836_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 16 mai 2020, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue a déclenché une procédure d'alerte pour danger grave et imminent.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20838_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 16 mai 2020, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue a déclenché une procédure d'alerte pour danger grave et imminent.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20839_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le 16 mai 2020, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villefranche-de-Rouergue a déclenché une procédure d'alerte pour danger grave et imminent.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE03126_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C soutiennent que : - aucun geste d'aspiration n'a été effectué après l'interruption médicale de grossesse ; - elle a reçu un traitement contenant de la pénicilline alors que son allergie était notée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02682_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
et se prévalait à l'appui de ces moyens de plusieurs arguments dont celui de l'absence de risque de fuite de sa part et de l'absence de justification de cette mesure qui porte atteinte à sa liberté d'aller
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03558_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En dernier lieu, pour soutenir que l’assignation à résidence prise à son encontre porte une atteinte grave à sa liberté d’aller et venir et à sa vie privée et familiale, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03310_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par une nécessité de service ; - la sanction infligée est disproportionnée : * il y a eu un dysfonctionnement de sa hiérarchie qui aurait dû relever les problèmes d'encadrement antérieurement à l'alerte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E et aux alertes des codétenus, alors que le voyant lumineux de sa cellule clignotait et qu'un bruit suspect avait été entendu ; aucune ronde n'a été effectuée entre la distribution des repas à 16h10 et
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
le délai réglementaire, de l'absence d'information préalable sur les mesures susceptibles d'être prises et du caractère disproportionné de l'exclusion définitive, décidée seulement un mois après une alerte
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A soutient ne pas être intervenu directement, il n'en demeure pas moins qu'existait un conflit d'intérêt potentiel et qu'il appartenait à ses responsables de l'en alerter.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02011_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
les suivre dans leurs activités extra-scolaires, que de telles restrictions de liberté portent nécessairement atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale, tout comme à sa liberté d’aller
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04761_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article L. 288-1 du code de la sécurité intérieure ; - l'atteinte à sa liberté d'aller
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 ; Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'inexactitude matérielle des faits ; - il porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00391_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
l'aménagement de la Polynésie française, les prescriptions dont est assorti l'arrêté, surélévation des lieux de sommeil à plus d'un mètre et mise en place d'un affichage des consignes de sécurité en cas d'alerte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01583_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ainsi, l'indice d'occupation de l'horizon dans un rayon de 5 km est de 149° aux Marchis et 138° à Villegats, alors que le seuil d'alerte généralement admis est de 120°.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Puis, alors qu'il faisait valoir une allergie faisant obstacle à l'exécution de ces tâches, et que deux expertises médicales menées par la commune sur l'aptitude médicale de l'intéressé au débroussaillage
Source officiellePage 7 sur 176