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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02003_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 pris à son encontre ; 3°) d’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01408_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andreo, présidente, M. Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02332_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01012_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01668_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00132_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00142_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00147_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant Mme C B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00197_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00560_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les observations de Me Tahtah, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02740_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00857_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02377_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 de la préfète du Bas-Rhin
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02136_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Andreini, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00140_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
II - Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024 sous le n° 24NC00141, Mme B, représentée par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 novembre 2023 en ce qui la concerne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02240_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02141_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère
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