Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02979_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 3 mai, 24 mai et 2 juillet 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le 5 mars 2018, alors qu'il circulait à motocyclette sur le boulevard Pascal Rossini à Ajaccio, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00005_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
de prélèvements sociaux mis à leur charge pour l'année 2012.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par un jugement nos 1909699/3 et 2004527/3 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03738_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
G, a annulé l'arrêté du maire de Tarbes du 18 avril 2019 et celui du 16 mars 2020 en tant qu'il porte refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de la maladie de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une ordonnance du 4 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 mars 2025 à 12 heures.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02957_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
", qui mentionnaient cette même adresse pour les années 2012 et 2013.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00857_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02505_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00620_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle a été placée en arrêt maladie à la suite d'un accident de travail survenu le 26 mai 2011.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01811_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 29 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Savoie l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable et a fixé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
scolaire, ce dont la cour devra tenir compte ; - l’atteinte de la fonction rénale était en lien avec le choc septique initial, et pour contester cette imputabilité, le CHU ne saurait critiquer son choix
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23448_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par ordonnance du 9 mars 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 12 avril 2021.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur la notation établie au titre de l'année 2021 : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01022_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions des 11 mars et 28 mai 2019 ainsi que les arrêtés des 5 juin et 5 juillet 2019 en tant que ces décisions et arrêtés ne le nomment pas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
précédente au 30 avril de l'année en cours, pour le versement de juin, et du 1er mai au 31 octobre de l'année en cours pour le versement de décembre. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01900_20240208
8 février 2024
8 février 2024
du tribunal, laquelle n'impliquait nullement que Mme D obtienne une disponibilité pour trois années à compter du 4 mai 2021, date de mise à disposition de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le marché conclu le 2 mai 2019 a ainsi été attribué à la société Onyx Méditerranée pour les années 2019 à 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n° 1906622 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officiellePage 7 sur 272