internationale, en particulier au Proche-Orient, ont suscité des commentaires ouvertement antisémites, incitant à la violence et au meurtre voire y appelant parfois directement, ou des propos faisant l'apologie

A... a fait l’objet de 21 condamnations pénales entre 1985 et 2024, dont certaines pour des faits graves de viol commis sur un mineur, d’apologie publique du terrorisme, d’agression sexuelle ou encore

l'ouvrage " Riyad Es Salihine " (" le jardin des vertueux "), ainsi que, après exploitation de son téléphone portable, un certain nombre de textes, vidéos, chants, photographies ou images faisant l'apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société Sita Espérance, représentée par le cabinet Apollo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

C a publié sur son profil " Facebook " des contenus vulgaires et faisant l'apologie de Satan.

origine ou de leurs particularités physiques, même s'il soutient que ses propos ne répondaient pas à la définition d'une injure ou d'une diffamation raciste, d'une provocation à la discrimination, d'une apologie

Entendue, Mme A a contesté les faits reprochés et tenté de nouveau de justifier ses discussions pro Etat islamique ainsi que ses consultations de sites Internet faisant l'apologie du terrorisme par le

autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants, le 9 décembre 2015 à une peine de six mois d’emprisonnement pour des faits d’apologie

catholique, il ne résulte pas des vidéogrammes publiés sur l’application Tik-Tok, auxquels le préfet fait référence, que ses discours religieux prononcés en tant que « prophète Elie Shamma » feraient l’apologie

Il a par ailleurs fait l'objet de huit signalements entre septembre 2012 et novembre 2021, notamment pour des faits d'assassinat et d'apologie publique d'un acte de terrorisme.

court séjour valable du 30 novembre 2016 au 28 mai 2017, a été interpellé puis placé en garde à vue le 19 mars 2025 par les services de police de Mantes-la-Jolie, pour des faits d’apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

d'émission d'un mandat d'arrêt pour l'exécution d'un jugement du 14 septembre 2021 le condamnant à une peine de 2 ans, 2 mois et 17 jours pour l'infraction d'insulte au président de la République et d'apologie

judiciaire, à des peines d’amendes et d’emprisonnement, pour des faits de vol, d’usage illicite de stupéfiants, d’extorsions et d’escroqueries commises au préjudice d’une personne vulnérable en récidive, d’apologie

A du 20 novembre 2015 par un officier de police judiciaire que, celui-ci a reconnu avoir tenu, devant un gymnase en présence de nombreux collégiens, des propos faisant l'apologie d'actes de terrorisme

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

C... des faits d’apologie publique d’un acte de terrorisme.

été renouvelé jusqu’au 31 juillet 2021 et que l’intéressé apparaît toujours comme soutenant, diffusant et adhérant à des thèses jihadistes incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie

l’article L. 411-2 du code de l’environnement, une demande de dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens des espèces animales protégées que sont le grand tétras, la grenouille rousse, l’apollon