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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00746_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Les Deux Arbres est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00428_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat (OPH) Côtes-d'Armor Habitat, devenu Terres d'Armor Habitat, a demandé au tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02262_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de ce dernier la somme que l'ASA des Quatre arbres demande à ce même titre.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02137_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

lot n° 6 " carrelage - étanchéité " du marché de travaux pour la construction d'un espace ludique, de condamner solidairement, à titre principal, la société Ronzat et compagnie et les sociétés Atelier Arcos

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02190_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Un mémoire produit par le département des Côtes-d'Armor, enregistré le 9 août 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00432_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat (OPH) Côtes-d'Armor Habitat, devenu Terres d'Armor Habitat, a demandé au tribunal administratif de Rennes

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04244_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A titre subsidiaire, la société Les Deux Arbres a demandé au tribunal de moduler à de plus justes proportions le montant des pénalités.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02588_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres donne lieu, y compris en cas d'autorisation ou de dérogation,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le dé artement des Côtes-d’Armor, se fondant sur le ra ort du 21 avril 2021 établi ar M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00092_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont le siège social était situé à Genève et dont M. A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00370_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Agglomération (Côtes-d'Armor) a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Tréveneuc.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03481_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le préfet des Côtes-d’Armor a ordonné, par un arrêté du 23 décembre 2021 l’ouverture de cette enquête, qui s'est déroulée du 31 janvier au 25 février 2022.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02759_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Le 23 juin 2019, la branche d'un arbre situé dans le square Marcel Bleustein Blanchet, dans le 18ème arrondissement de Paris, est tombée sur Mme B.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 24 se tembre 2018, la SARL Argos Révision Conseil a résenté à l'administration une nouvelle demande indemnitaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03869_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

L'expert a par suite évalué le surcoût payé par le département des Côtes-d'Armor pendant la période de l'entente à un taux de 40 %. 19.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit. () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02105_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B et le cabinet Arbor-Tournoud contre ce jugement. Par une décision n° 488164 du 19 juillet 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Les arbres existants peuvent être comptabilisés au titre des arbres à réaliser. / (…) / L’implantation des constructions doit respecter les arbres existants sur le terrain.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01685_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

à 7 arbres à planter et 16 à replanter. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03781_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

En second lieu, aux termes de l'article L. 530-3 du code de l'environnement : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel et

Source officielle

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