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en raison des bois que ortent les cerfs en dehors du mois de mars et de la volonté des adultes de rotéger les faons, et si les animaux euvent erdre leur re ère auriculaire en cours de vie ar arrachage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03660_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

été saisie à nouveau après la réalisation d’une nouvelle étude d’impact en 2015, qui tenait compte de changements apportés au projet dans son emprise et en ce qui concerne le débroussaillement et l’arrachage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00445_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

modéré ; il existe tout d'abord un impact fort lié à la phase travaux pour de nombreuses espèces, or, l'arrêté prévoit une interdiction de chantier du 1er avril au 30 août seulement pour les travaux d'arrachage

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02725_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02237_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01217_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces () 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

régionale d'autorité environnementale a rendu un avis tacite le 28 août 2018, l'arrêté d'autorisation renforce les mesures d'évitement et de réduction proposées en interdisant tous travaux de coupe, d'arrachage

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01278_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par ailleurs, le projet porte sur un terrain minéralisé ne supportant plus d'arbres lors du dépôt de la demande de permis et la circonstance qu'ils auraient fait l'objet d'un arrachage irrégulier, d'ailleurs

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00020_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Toutefois, la société requérante n'apporte aucun élément d'explication, ni justification sur cette différence, et notamment sur les sommes dues à la société Archean ou sur celles dues à la société Goyon

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00357_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02041_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02657_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Les opérations d'expertise n'ont pas permis de mettre en évidence un phénomène d'arrachage du tronçon qui aurait pu être expliqué par des intempéries, l'expert ayant constaté à ce sujet que les barres

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00796_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01154_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Il est constant que la mission confiée à la société Arcana, devenue la société Yunirisk Ltd, de réalisation d’une nouvelle installation fondée sur un procédé inédit dénommé « total garbage valorization

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

enjeux pour la chasse ou le transit, qui ne représente toutefois que moins de 2 % du linéaire total de l'aire immédiate, sera compensée par la plantation de 1 085 mètres linéaires, à réaliser avant l'arrachage

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Sont interdits en vertu du 2° du I du même article : " La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01280_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

attaqué, ont été prévues dans l'étude d'impact, consistant en la mise en place d'un calendrier de travaux de fondations (terrassement et coulage du béton), de VRD (voirie, réseaux, distribution) et d'arrachage

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02694_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

instruction qu’en raison des dégâts causés au terrain de M. et Mme D... le 25 décembre 2013 et le 5 janvier 2014, qui ont consisté en une dégradation du chemin carrossable conduisant à leur résidence, l’arrachage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

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