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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
que : - la décision a été prise par une autorité compétente ; - l'arrêté litigieux est suffisamment motivé en droit comme fait ; - une déclaration préalable de travaux était nécessaire ; - l'architecte
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D A, la société Carrelage Plus et leurs assureurs, la société Mutuelle des architectes français (MAF), assureur des sociétés Atelier Sequana architectures et Archetique, la société Caisse d'assurance mutuelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement d'entreprises, composé notamment de l'atelier d'architecture Le Garzic, ayant la qualité de mandataire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle fait valoir que : - les trois moyens tirés d’abord de la violation du principe d’impartialité, ensuite de l’absence d’accord de l’architecte des Bâtiments de France préalablement à la démolition
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) à lui verser des provisions de 91 985,40 euros et 10 667,33 euros et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement la SARL Marc Nicolas architecture
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01574_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des Bâtiments de France n’a pas donné un avis sur l’architecture de la construction prévue ; il n’a pas été tenu compte des préconisations du commissaire enquêteur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Architecture et Design. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et au site. / La totalité de la zone UA est située dans le périmètre d'intervention de l'Architecte des Bâtiments de France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - les membres de la Commission départementale d'aménagement commercial ont été irrégulièrement convoqués ; - l'avis émis par l'architecte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
par actions simplifiée Les Travaux du Midi Var et la société à responsabilité limitée Senec ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société par actions simplifiée Unité d'Architecture
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des Bâtiments de France qui faisait obligation au maire de refuser le permis sollicité et obstacle à la naissance d'un permis tacite ; - l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France était
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Architecture, dont le mandataire était la société BDM Architectes, s'est vu confier la maîtrise d'œuvre des travaux de construction du centre hospitalier François Dunan à Saint-Pierre-et-Miquelon pour
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
compter de la réception de sa réclamation préalable et de leur capitalisation, en réparation du manque à gagner subi par le groupement composé des sociétés AB Consultant, Concrete Pathology et SBBG Architecture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. (…) ». 26.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé une expertise des désordres affectant le foyer médicalisé, au contradictoire de la Sarl Espace Projet Architecture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02159_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
des Bâtiments de France. " Aux termes du 2ème alinéa du II de l'article 112 de la loi susvisée du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : " Les secteurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
entaché d’erreur d’appréciation ; – de manière plus générale, l’arrêté contesté, qui repose exclusivement sur des considérations esthétiques non fondées et en contradiction avec l’avis émis par l’architecte
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur l'exception d'incompétence soulevée par la société Alpha architecture : 3.
Source officiellePage 7 sur 142