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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème Chambre
DCA_22NT03725_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la région Normandie lui infligeant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01341_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Caen d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le président du syndicat intercommunal C d'Energie 61 a rejeté sa demande tendant au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03526_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Energie du Vent pour la création d'un parc éolien sur le territoire des communes de Praslin, Villiers-sous-Praslin, Arrelles et Villemorien est annulée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03367_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La légalité de cet arrêté a été confirmée ar un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 août 2024 devenu définitif. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03449_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ainsi, si les paiements de la SARL Ares Développement correspondaient à des prestations réellement effectuées, cependant le réel émetteur de ces prestations est demeuré masqué.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00760_20240828
28 août 2024
28 août 2024
C E et Mme D E, a sollicité l'autorisation d'exploiter ces parcelles pour une superficie de 35 hectares 76 ares et 75 centiares de terres sur le territoire des communes de Luchy et Muidorge.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05906_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En second lieu, il ressort des termes de sa décision du 10 novembre 2021, comme il a été dit au point 2 du présent arrêt, que le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt du 3 novembre 2020 de la Cour en tant seulement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B ont été constatées par ce dernier avant l'édiction de l'arrêté préfectoral.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B ont été constatées par ce dernier avant l'édiction de l'arrêté préfectoral.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 28 janvier 2020, cette même autorité lui a délivré un permis de construire modificatif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un courrier reçu le 29 avril 2019, M. et Mme A ont formé un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01589_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
et l'arrêté n° 2018/929 du 10 décembre 2018, portant transfert du permis de construire et, d'autre part, l'arrêté n° 2019/337 du 22 mai 2019 du maire de la commune de Nouméa portant modification de l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00295_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
préfet de la région Hauts-de-France a tacitement autorisé l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Marc Vanhaecke à exploiter la parcelle cadastrée ZA 24 d'une surface de 2 hectares 37 ares
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... et de la société Areas.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01172_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par deux arrêtés du 20 janvier 2020, la préfète de la Gironde a refusé de faire droit à ces demandes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00887_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
F relève appel, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 9 juillet 2021 et la décision de rejet du recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03146_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un arrêté du 24 novembre 2014, cette autorisation d'occupation du domaine public a été prorogée, à ces mêmes fins, sur une surface de 4 hectares 33 ares 83 centiares, pour une durée de sept ans, jusqu'au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Sur l’appel incident de la société Arep Ville : S’agissant de la responsabilité quasi-délictuelle de la société Inexia aux droits de laquelle vient la société Systra et de la société Arep Ville :
Source officiellePage 7 sur 5234