CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
Elle doit en conséquence être motivée en application des dispositions précitées de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration. 8.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01624_20220511
11 mai 2022
août 2018 contre le titre de recettes litigieux et de mettre à la charge du SDIS de l'Oise une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03472_20251230
30 décembre 2025
D’une part, il résulte des dispositions des articles L. 1424-2 à L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales que les services publics d’incendie et de secours sont, dans le cadre de leurs
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00794_20250516
16 mai 2025
et de secours des Alpes-Maritimes la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_21DA01623_20220518
18 mai 2022
ORCA_21DA01631_20220518
la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Chauny une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
relatives à la fonction publique territoriale, désormais codifié à l’article L. 611-2 du code général de la fonction publique : « « Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La durée de travail effectif journalier définie à l'article 1er ne peut pas excéder 12 heures consécutives.
ORCA_21DA01940_20220726
ORCA_21DA01941_20220726
ORCA_21DA01943_20220726
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_21DA02067_20220721
21 juillet 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00823_20240215
15 février 2024
A, en application des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme précitées.
2ème chambre
DCA_21TL04684_20240206
6 février 2024
l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les dépens
3ème Chambre
DCA_20VE01861_20220929
29 septembre 2022
prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01374_20250128
28 janvier 2025
et de secours de la Moselle une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22LY02073_20240313
13 mars 2024
Aux termes de son article 2 : " La durée de travail effectif journalier définie à l'article 1er ne peut pas excéder 12 heures consécutives. () ". 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03571_20250619
19 juin 2025
de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. 10.
ORCA_21DA01632_20220518
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