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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02363_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de la zone litigieuse, dès lors qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que ces espaces de stationnement seraient suffisants pour couvrir les besoins futurs, alors qu’il est constant que le site attire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02828_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Enfin, il ne saurait être reproché au docteur B de ne pas avoir attiré l'attention de Mme F quant au risque de cancer du sein associé au syndrome de Bloom dès lors que ce diagnostic a été posé bien après
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Le Fournil du Chef, société ar actions sim lifiées, ex loite sous le nom commercial « l’E i Gaulois », un commerce de vente de roduits de boulangerie, âtisserie
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
et par temps clair, alors que de faibles pluies avaient eu lieu en début d'après-midi, dans un parc de vingt-deux mille hectares constituant un espace naturel et protégé à l'entrée duquel un panneau attire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00954_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Si le ministre soutient qu’elle serait exonérée d’impôt sur ses revenus étrangers, en vertu de régimes de faveur conçus pour attirer les sociétés relais, la seule circonstance qu’elle n’ait pas payé d’
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Une visite de la commission de sécurité, en 2019, a attiré l'attention de l'administration sur le fait que non seulement cette structure avait été édifiée sans la moindre autorisation, mais qu'elle était
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03238_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
F est connu de cette direction depuis 1995 pour sa fréquentation de militants du " Front islamique du salut " dans le sud de la France, qu'il a attiré l'attention de cette direction pour son adhésion à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Aux termes de l'article 8.2 du règlement de la consultation : " () L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation ()
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
jour faisaient l'objet d'une alerte par courriel sur une adresse email transmise par les salariés, à l'envoi de plusieurs mails au salarié, dont celui du 2 septembre 2020 par lequel la société avait attiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Cet avis, favorable au projet, attire de ce fait l'attention du pétitionnaire sur certains points, lesquels sont repris sous forme de prescriptions au permis de construire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C... stipulait, au titre de ses devoirs professionnels, que compte tenu du travail spécifique lié à l’encadrement d’enfants mineurs, son attention devait être attirée sur le fait que tout comportement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02729_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'autre part, concernant l'enfant A, le 26 novembre 2021, par le docteur D, médecin de l'OFII, et transmis le même jour au collège de trois médecins du service médical de l'OFII, les docteurs Lévy-Attias
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A la suite de ces travaux, M. et Mme D ont adressé, le 15 juillet 2005, un courrier au maire de la commune, dans lequel ils ont attiré son attention sur la présence d'eaux de ruissellement et de source
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
de l'article 107 du TFUE, les services qu'elle rend sont financés par la dépense publique, spécifiques aux personnes en situation de handicap, destinés à une population locale et peu susceptibles d'attirer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
De même, la mesure ME4 « Éviter d’attirer la faune vers les éoliennes » prévoit aussi qu’aucune plantation de haies ou autre aménagement attractif pour l’avifaune (buissons) ne sera mis en place en pied
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01344_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
du dossier qu'il a été examiné en septembre 2018 à la demande du Parquet de Quimper par le service de la direction zonale de la police aux frontières, il n'est pas fait état d'anomalies qui auraient attiré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01300_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
faiblement descendant et droit, sans aucune gêne à la visibilité, et qu'il était largement décelable à distance par un usager à vélo raisonnablement attentif, dont l'attention devait en outre être déjà attirée
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00875_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et à l'association ATIL 37. Copie en sera adressée au préfet d'Indre-et-Loire.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00007_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
mineur, né, le 15 décembre 2018, de sa relation avec une ressortissante française ; il ne produit aucun élément de nature à établir une insertion significative et pérenne depuis son élargissement ; il a attiré
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01273_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par ailleurs, il est constant qu'au-delà des touristes, cette zone attire une population supplémentaire en raison des caractéristiques naturelles des lieux liées à l'aménagement des berges du canal de
Source officiellePage 7 sur 19